Quelle est la TVA sur le chocolat blanc au lait ?

Bonjour,

Selon l'article 278-0 bis du Code général des impôts (CGI) prévoit que " La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,5 % " en ce qui concerne de nombreux produits de confiserie, dont certaines formes de chocolat... mais pas toutes :

Sont soumis au taux réduit de 5,5 % de la TVA prévu au b du 1° du A de l'article 278-0 bis du CGI :

 

- les fèves de cacao et le beurre de cacao ;

- les produits relevant de la catégorie « chocolat de ménage au lait » (point 5 du A de l'annexe I au décret n° 76-692 du 13 juillet 1976 pris pour l'application de la loi du 1^er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires, en ce qui concerne les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine), compte tenu de leur mode traditionnel de conditionnement ;

[...]

- les produits relevant de la catégorie « chocolat » (point 3 du A de l’annexe I au décret n° 76-692 du 13 juillet 1976), quelle que soit leur présentation (c’est-à-dire les tablettes, mais également, par exemple, les moulages de sujets ou d’objets composés de « chocolat »).

 

[...]

 

Le taux réduit de 5,5 % est également applicable aux produits de chocolat relevant de la catégorie « bonbon de chocolat » (point 10 du A de l’annexe I au décret n° 76-692 du 13 juillet 1976), définis comme « les produits de la taille d’une bouchée constitués soit de chocolat fourré (point 7 du A de l’annexe I au décret  n° 76-692 du 13 juillet 1976), soit d'un seul chocolat ou d'une juxtaposition ou d'un mélange de chocolat au sens des définitions figurant aux points 3, 4, 5 ou 6 (chocolat, chocolat au lait, chocolat de ménage au lait, chocolat blanc) et d'autres matières comestibles, pour autant que le chocolat ne représente pas moins de 25 % du poids total du produit ».

(Source : bofip.impots.gouv.fr)

Le chocolat blanc/au lait relève donc du taux réduit de TVA s'il est vendu sous forme de bonbons ne contenant pas moins de 25% de chocolat, ou de chocolat de ménage, destiné à être fondu en cuisine. Dans les autres cas, il est taxé à 20 % :

 

2. Produits relevant du taux normal

 

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Demeurent soumis au taux normal les produits relevant des catégories visées aux points 4 (« chocolat au lait »), 6 (« chocolat blanc »), 7 (« chocolat fourré »), 8 (« chocolate a la taza ») et 9 (« chocolate familiar a la taza ») du A de l’annexe I au décret n° 76-692 du 13 juillet 1976.

 

[...]

 

- les produits relevant de la catégorie « chocolat » (point 3 du A de l’annexe I au décret n° 76-692 du 13 juillet 1976), quelle que soit leur présentation (c’est-à-dire les tablettes, mais également, par exemple, les moulages de sujets ou d’objets composés de « chocolat »).

(Source : bofip.impots.gouv.fr)

Un article du Journal du dimanche relevait en 2014 quelques complexités supplémentaires :

Kafka aurait apprécié l’article 278-0 bis du code général des impôts et son inventaire à la Prévert sur la TVA à 5,5%. Voilà dix ans, les artisans chocolatiers ont fait le forcing pour s’y couler, comme les industriels de l’agroalimentaire avant eux. Mais n’est pas tablette à taux réduit qui veut. Longtemps catalogué produit de luxe et donc taxé au taux normal (20% aujourd’hui), le chocolat reste une denrée à fiscalité hautement volatile. Pas moins de 10 catégories sont répertoriées. Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5%, sauf quand il est fourré. Les chocolats au lait et blancs sont, eux, taxés à 20%. Mais le chocolat de ménage au lait "destiné à être fondu pour l’utiliser dans des pâtisseries", est à 5,5%.

 

Même taux réduit pour les bonbons au chocolat (ou pralines) de la taille d’une bouchée (moins de 20 g et 5cm) constitués soit de chocolat fourré, soit d’un mélange chocolaté. À condition que le chocolat (quelle que soit sa couleur!) ne représente pas moins de 25% du poids total de la friandise. Le cas des orangettes – ces bonbons constitués d’une écorce d’orange confite enrobée de chocolat – est, lui, pathologique. Elles sont soumises au taux réduit même si elles s’avalent en… deux bouchées. En revanche, les confiseries fabriquées avec des chocolats différents, Pâques oblige, relèvent du taux normal de 20%, à moins que le confiseur puisse ventiler les taux de TVA en fonction de la composition retenue ! "Les chocolatiers, pâtissiers et boulangers ont trouvé la parade à ce véritable maquis fiscal en s’équipant de caisses enregistreuses sophistiquées qui programment toutes ces typologies", remarque Régis Lacroix, associé du cabinet SFC, spécialisé dans les métiers de bouche.

En 2013, un article de bfmtv ajoutait :

N'essayez pas de comprendre, même les confiseurs ont renoncé. Face au maquis des exceptions, et à des textes fiscaux à la lisibilité toute relative, leur syndicat conseille de s'adresser directement à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour savoir à quelle catégorie appartient son produit.

Bonne journée.