Question d'origine :
Un procès doit avoir lieu suite à cet accident: "Percutée sur l'A47 à Beauvallon: une motarde héliportée en urgence absolue" (Le Progrès, 21/09/21). Comment en connaître la date ?
Réponse du Guichet
Nous n'avons pas trouvé l'information demandée dans la presse ni sur le site de la cour d'appel de Lyon. Il est par ailleurs difficile d'estimer quand aura lieu ce procès, plusieurs années pouvant s'écouler entre le moment des faits et la date de l'audience. Pour en savoir plus vous pouvez tenter de contacter le tribunal judiciaire de Lyon au 04 72 60 70 12.
Bonjour,
Une recherche via Europresse nous permet de retrouver deux articles du Progrès évoquant ce fait divers :
- Percutée sur l'A47, une motarde héliportée en urgence absolue, jeudi 2 septembre 2021
- Motarde percutée sur l'A 47 : un automobiliste en garde à vue, vendredi 3 septembre 2021
Le deuxième article précise notamment que :
Les deux hommes, qui occupaient la voiture responsable de la collision, ont été conduits pour des blessures légères à l'hôpital de Givors. Ce jeudi, le conducteur, âgé de 39 ans, a été placé en garde à vue.
L'enquête a été confiée aux policiers de la CRS 50. Les circonstances de l'accident restent obscures. Selon les premiers éléments, le conducteur qui circulait à grande vitesse aurait d'abord perdu le contrôle de son véhicule avant de percuter la moto par-derrière, en faisant plusieurs tonneaux.
La garde à vue devrait permettre d'éclairer les différentes zones d'ombre de l'accident, et notamment les soupçons de délit de fuite juste après la collision.
Nous n'avons pas trouvé d'article plus récent sur le sujet, que ce soit dans Europresse ou en ligne.
Sur le site de la cour d'appel de Lyon, les rôles de la cour d'assise du Rhône sont rendus publics. Vous pouvez les consulter régulièrement pour connaître les dates des audiences à venir. En revanche on n'y trouve pas le calendrier des audiences pour le tribunal correctionnel, chambre spécialisée du tribunal judiciaire compétente pour juger les délits (comme le délit de fuite).
Il nous serait difficile d'estimer quand aura lieu le procès : plusieurs années peuvent s'écouler entre le moment des faits et la date de l'audience. Nous trouvons par exemple des procès se déroulant après deux ans ou quatre ans...
Pour en savoir plus vous pouvez tenter de contacter le tribunal judiciaire de Lyon au 04 72 60 70 12.
Bonne journée.