Le CPAUPE est-il un document public ?

Bonjour,

Nous n'avons pas trouvé de document définissant clairement les modalités de divulgation d'un Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE), dont aucune source ne nous dit qu'il serait obligatoire.

Toutefois ce document a vocation à être public. Tout d'abord, il sert de guide à tout projet de construction dans la zone concernée - d'où les très nombreux CPAUPE sont accessibles en ligne. Ensuite, l'élaboration d'un CPAUPE étant en général conjointement faite par une collectivité et un cabinet spécialisé - architecture, urbanisme... - comme l'expliquent en préambule tous les exemples que nous avons trouvé sur internet, il fait forcément l'objet d'un marché public. Dans une précédente réponse, nous vous citions à ce sujet l'association Anticor :

La plupart des documents concernant un marché public sont des documents publics que vous pouvez demander à votre Mairie (appels d’offres, cahiers des charges, grille de pondération des notations, délibération de vote du marché, contrat avec l’entreprise retenue, avenants, preuves de paiement, réception des travaux…).

Enfin, nous pensons qu'en tant qu'objets de prise de décision publique, les CPAUPE sont également des documents administratifs publics qui peuvent donner lieu à débats, en conseil municipal, par exemple. Or, comme nous vous le disions également dans une précédente réponse, entre autres moyens de contrôle de l'action public, le-a citoyen-ne dispose de :

- l’accès à l’information relative aux affaires de la collectivité. Ainsi tout citoyen peut assister aux délibérations du conseil municipal, consulter ses délibérations comme les budgets de sa commune . Ce droit à l’information et à la communication de documents budgétaires est affirmé par la loi du 6 février 1992 "comme un principe essentiel de la démocratie locale". Si le citoyen se voit refuser l’accès à ces documents, il peut saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) ;

Nous avons écrit au Service d'urbanisme appliqué de la ville de Lyon pour en savoir plus et vous ferons part de leur réponse dès qu'elle arrivera.

Bonne journée.

Bonjour,

Le service urbanisme de la Ville de Lyon, que nous remercions, nous fait cette réponse :

Oui c’est un document public qui dépend d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC), pour le territoire de la Ville de Lyon .

C’est la Métropole qui gère les ZAC. Il faut donc que la personne se rapproche d’elle.

Bonne journée.