Je cherche à retrouver les traces d'un procès advenu entre 2008 et 2010 à Valence puis à Grenoble
Question d'origine :
Cher Guichet,
je cherche à retrouver les traces d'un procès (au tribunal correctionnel de Valence puis à la cour d'appel de Grenoble) advenu entre 2008 et 2010. Selon vous, des archives sont-elles conservées et, le cas échéant, sont-elles disponibles et consultables du public ? A qui s'adresser ?
Par avance, merci.
Réponse du Guichet
Pour avoir accès aux archives d’un procès qui s’est tenu depuis moins de trente ans, vous devez vous adresser au tribunal où l’affaire a été traitée.
Bonjour,
Ce sont les Archives départementales qui conservent les archives d’un procès. Les jugements (ou arrêts) y sont versés au bout de 30 ans (Série U). Concernant votre question, vous aurez accès aux archives du procès qui vous intéresse aux Archives départementales de l'Isère, mais seulement d'ici une vingtaine d'années.
Nous avons contacté la Cour d’Appel de Grenoble, nous vous transmettrons leurs informations concernant la communicabilité des documents dès réception de celles-ci .Vous pouvez aussi contacter le Tribunal judiciaire de Valence, uniquement le matin pour le service du greffe correctionnel.
Vous trouverez ici un document intitulé "Le régime de communicabilité des documents" et là un autre intitulé "la procédure de communication par dérogation".
Vous pouvez consulter cette précédente réponse du Guichet du Savoir.
Complément(s) de réponse
Bonjour,
Les archives d’un procès sont conservées à la Cour d’Appel entre la date du procès et le délai de 30 ans nécessaire avant d’être archivées aux Archives départementales. Concernant votre question vous devez vous rendre à la Cour d’Appel de Grenoble, place Firmin Gautier pour les consulter.