Que sont les " capitaux non productifs de revenus " ?
Question d'origine :
Bonjour
Que représente les "capitaux non productifs de revenus" que l'on me demande de fournir pour un dossier.
Merci.
Réponse du Guichet
Bonjour.
La notion de "capitaux non productifs de revenus" est assez vaste en fonction de la nature du dossier qui vous est demandé. Cependant, il est possible de dégager une défibnition globale de ce terme.
Factuellement, il s'agit de tout investissement, placement ou bien en votre possession qui ne vous rapporte actuellement aucun revenu.
D'après le portail Service-Public, cet article du journal du CNRS ou encore le portail du Ministère de la Solidarité et de la Santé, il peut s'agir de placements dans des biens immobiliers (appartements, terrains, etc.) ne vous rapportant actuellement aucun revenus pour diverses raisons (appartement où vous habitez vous-même, terrain non constructible/en construction/inoccupé). Mais il peut également s'agir d'une assurance vie, qui factuellement ne vous rapporte à l'heure actuelle aucun revenu. D'autres placement spéculatifs peuvent donc aussi être pris en compte tant que ceux-ci ne vous rapportent pas d'argent.
Ne connaissant pas la nature du dossier que vous devez fournir, je vous invite à demander à l'organisme qui vous le demande des précisions sur cet élément et quelle partie de votre patrimoine il concerne.