Comment peut-on montrer des extraits d'émissions TV dans un documentaire ?

Bonjour,

Tout d'abord précisons que nous ne sommes que bibliothécaires et qu'aucune de nos réponses n'a de valeur juridique. Voici cependant ce que dit le droit français.

Selon le https://catalogue.bm-lyon.fr/Guide pratique du droit d'auteurark:/75584/pf0002004859.locale=fr d'Anne-Laure Stérin,

Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).

Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.
 

Attention toutefois à la notion d'"extrait court". Une page de droit-creation.fr indique quelques précédents en matière de jurisprudence :

En matière musicale, des extraits de 30 secondes empruntés à des chansons d’une durée totale de 3 minutes n’ont pas été considérés comme suffisamment courts (Décision du Tribunal de grande instance de Paris du 15 mai 2002, RG 00-0947). Au contraire, les extraits suivants ont été considérés comme courts : six courts extraits de quelques secondes d’un spectacle insérés au sein d’un documentaire de 52 minutes (Décision de la Cour d’appel de Paris du 3 décembre 2003, RG 2002/00798) ou encore 52 secondes tirées d’un film incorporées au sein d’un autre film d’1H32 et 2 minutes 52 secondes pour 2H21 de film (Décision de la Cour d’appel de Paris du 31 mars 1999, RG 1996/88663).

Vous pouvez également télécharger une fiche sur l'exception au droit d'auteur rédigée par le Ministère de la Culture.

Le droit au Royaume-Uni prévoit lui aussi quelques exceptions au copyright. Vous trouverez une publication à ce sujet sur gov.uk. Nous pensons qu'un projet comme le vôtre doit être envisagé comme "research and private study, criticism or review, or news reporting" et s'intégrer dans ce que les Britanniques appellent le "fair dealing" qui repose autant sur la jurisprudence que nos exceptions au droit d'auteur :

‘Fair dealing’ is a legal term used to establish whether a use of copyright material is lawful or whether it infringes copyright. There is no statutory definition of fair dealing - it will always be a matter of fact, degree and impression in each case. The question to be asked is: how would a fair-minded and honest person have dealt with the work?

Factors that have been identified by the courts as relevant in determining whether a particular dealing with a work is fair include:

• does using the work affect the market for the original work? If a use of a work acts as a substitute for it, causing the owner to lose revenue, then it is not likely to be fair
• is the amount of the work taken reasonable and appropriate? Was it necessary to use the amount that was taken? Usually only part of a work may be used

The relative importance of any one factor will vary according to the case in hand and the type of dealing in question.

Nous vous prions de nous excuser de ne pas risquer une traduction, mais dans le domaine du juridique nous craignons les conséquences d'un contresens et, par ailleurs, pensons que vous devez maîtriser mieux que nous la langue de Boris Johnson puisque vous interrogez un groupe britannique... en tout état de cause, vous trouverez, toujours sur gov.uk, des manuels plus détaillés sur l'exception au copyright.

Malgré le Brexit, la législation du Royaume-Uni semble conforme au droit européen, qui formule ainsi le principe de ces exceptions :

Quotes and extracts from copyrighted works are allowed under specific exceptions insofar as the unlicensed user references the name of the author and the source of the work and uses them in the context of a review or discussion of the work, or uses them for non-commercial purposes in teaching or research activities, within the limits justified by these purposes, and in a way that this use does not cause prejudice to the commercial use of the protected work, which the law establishes as the exclusive domain of the copyright holder

Une page du site de la BBC consacrée à la copie et aux autorisations insiste aussi sur la nécessité de citer tous les auteurs du contenu cité - dans le cas qui vous intéresse, le groupe, les auteurs des chansons, mais également les auteurs de l'émission.

Rappelons enfin que nos réponses n'ont pas de valeur juridique. En cas de besoin, n'hésitez pas à consulter un juriste ou un avocat. Il est possible d'en consulter gratuitement.

Bonne journée.