Comment trouver un avocat qui défendrait les droits d'un étranger ?
Question d'origine :
je cherche un avocat ou juriste gratuit pour un droit étrangé . pour dossier administratif dossier personnel de mon grand pere au niveau du Regime Social de Independants RSI . sise a Paris
Réponse du Guichet
Veuillez trouver ci-dessous des ressources permettant d'avoir accès à une information juridique gratuite.
Bonjour,
Si nous comprenons bien votre question, vous rencontrez des problèmes au niveau de la retraite d'indépendant de votre grand-père qui vit à l'étranger et souhaitez être assisté par un juriste.
Sachez tout d'abord que des recours sont possibles en cas de désaccord avec l’administration en charge de la retraite des indépendants :
Vos contacts en cas de réclamation ou contestation
En cas de réclamation, vous pouvez faire parvenir un courrier au service clientèle de votre caisse régionale [...]
En cas de contestation d’une décision, vous devez obligatoirement saisir en premier lieu la commission de recours amiable (CRA) par lettre simple ou recommandée, dans un délai de 2 mois qui suit :
- la notification ou la décision de votre caisse régionale ;
- la notification ou la mise en demeure pour des sommes à récupérer.
Si vous contestez ensuite la décision de la CRA, vous pouvez exercer un recours auprès du tribunal de grande instance dont vous dépendez.
Un médiateur dans votre caisse régionale
Vous pouvez également faire appel au médiateur de votre caisse régionale. Pour cela, vous devez obligatoirement avoir effectué, au préalable, une réclamation écrite auprès de votre caisse régionale ou une contestation auprès de la commission de recours amiable (CRA).
Vous pouvez saisir le médiateur :
- dans un délai maximum de 6 mois après votre réclamation ;
- dans un délai maximum de 2 mois après votre notification de droits ou la décision de la CRA.
Retrouvez toutes les informations utiles pour saisir le médiateur de votre caisse régionale.
Source : Ma retraite à l'étranger et Contacts
L'adresse à laquelle vous pouvez écrire est celle-ci : Centre de traitement retraite à l’étranger – CS 13 999 Esvres – 37 321 TOURS Cedex 9 – France.
Si vous résidez en France, vous pouvez vous adresser à la CARSAT dont vous dépendez.
Pour contacter un.e avocat.e, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Ordre des avocats sur lequel vous trouverez un annuaire ainsi que sur les sites suivants :
- Alexia
- Justifit
- Juridika
Les coordonnées des barreaux sont consultables sur le site de l'administration française.
Il vous est également possible d'avoir accès à des consultations juridiques gratuites en France : Comment consulter gratuitement un avocat ?
Nous vous laissons consulter cette précédente réponse très complète qui listait les lieux de consultation juridique gratuite : Avocat gratuit
Si vous résidez à l'étranger, n'hésitez pas à vous renseigner auprès du tribunal le plus proche.
Vous pouvez aussi contacter des associations comme :
- Info droits étrangers
- La Cimade
Bonne journée.