Lors des recensements, quelles sont les indications des personnes recensées ?
Question d'origine :
Lors des recensement, les individus relevant de la "population comptée à part" figurent-ils nominativement dans les registres ?
Si oui, comment sont-ils identifiés dans la liste des personnes recensées ?
Merci
Réponse du Guichet
Recensement de la population
Réponse du département Société :
Bonjour,
Nous vous invitons à lire cet article très complet de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) : "Comprendre les populations légales".
Il explicite la notion de populations "légales" d'une commune et par là même celles qui sont comptées dans le cadre d'un recensement.
Un objectif majeur du recensement de la population
La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité fixe comme premier objectif du recensement de la population la publication tous les ans des chiffres des populations légales : population municipale, population comptée à part et population totale. Ces chiffres sont calculés pour la France, toutes ses communes et circonscriptions administratives. La responsabilité du calcul des populations légales est confiée à l'Insee..
Articles 156 à 158 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 (pdf, 41 Ko )
Des populations légales définies par le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003
La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune. Elle inclut les personnes sans abri ou résidant habituellement dans des habitations mobiles recensées sur le territoire de la commune ainsi que les détenus dans les établissements pénitentiaires de la commune. C'est la population statistique comparable à la population sans double compte des précédents recensements.
La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui gardent un lien de résidence avec la commune. Elle comprend, par exemple, les élèves ou étudiants majeurs qui logent pour leurs études dans une autre commune mais dont la résidence familiale est située sur le territoire de la commune ou les personnes résidant dans une maison de retraite située dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence familiale sur le territoire de la commune. Il est important de dénombrer à part de telles situations, d'abord pour clarifier quelle est véritablement la commune de résidence mais aussi pour ne pas produire des doubles comptes entre deux communes quand on additionne leurs populations.
Le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 modifiant le décret n° 485-2003 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population supprime du champ de la population comptée à part les personnes sans domicile fixe rattachées, au sens de la loi du 3 janvier 1969, à la commune. Les populations légales à partir du 1er janvier 2017 tiennent compte de cette évolution.
La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.
Voici sur le site Vie Publique, les chiffres et données clés de 2023/2024 sur les populations légales.