Le 09/02/2022 à 13h01
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Question d'origine :
BONJOUR
COMME ENTRE PARENTS ET ENFANTS , EN CAS DE SUCCESSION UN ABATTEMENT EST IL PREVU DANS LE REGLEMENT DE CETTE SUCCESSION ENTRE TANTE ET NEVEUX ET NIECE. ?
Réponse du Guichet
MJBey
- Département : Équipe du Guichet du Savoir
L'exemple de succession que vous citez supporte d'importantes taxations.
Les neveux héritent d'un oncle ou d'une tante si ceux-ci n' ont plus de conjoints, parents, frères ou soeurs.
Voici ci-après les droits de succession entre parents jusqu' au 4ème degré inclus au 1er janvier 2022. Après un abattement de 7967 euros (15932 euros s' ils représentent votre frère ou soeur décédée), leur héritage est soumis à 55 % sur la part taxable (après abattement). Il est préférable de prévoir en amont la transmission de son patrimoine. Les dons d' argent : il y a un abattement supplémentaire de 31865 euros si le donateur a moins de 80 ans pour un don aux neveux et nièces majeurs ou pour un don aux petits neveux et petites nièces majeurs.
sources :
Article 779 du Code général des impôts
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