Je souhaiterais avoir des informations sur les offices de tourisme intercommunaux

Bonjour,

Les offices de tourisme sont des organismes de promotion touristique dont le régime juridique est prévu dans le code du tourisme. Ils concourent à faciliter le séjour des touristes dans les communes touristiques, les stations classées de tourisme et toutes autres destinations touristiques.

Vitrines des territoires touristiques, ils jouent un rôle important dans l’attractivité et la compétitivité de la « destination France ».

Ils exercent quatre missions de service public :

• l’accueil,
• l’information,
• la promotion touristique,
• la coordination des acteurs locaux du tourisme.

Ils peuvent, en outre, sous certaines conditions, commercialiser des produits touristiques, exploiter des installations, organiser des évènements et participer à la conception, la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes d’actions touristiques.

Comment est institué un office de tourisme ?

Les offices de tourisme sont institués par délibération de la collectivité territoriale compétente en matière de promotion du tourisme et de création d’offices de tourisme. Depuis la promulgation de la loi du 7 août 2015 pour une nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), cette compétence appartient de droit aux établissements de coopération intercommunale mais cette compétence a pu, dans un certain nombre de cas, être maintenue au niveau communal (article 69 de la loi du 28 décembre 2016, dite Loi Montagne II). La collectivité approuve les statuts de l’office de tourisme, en détermine les modalités d’organisation et fixe la composition de l’organe délibérant de l’office de tourisme en précisant le nombre d’élus émanant de la collectivité territoriale et le nombre de socio-professionnels.

source : Les offices de Tourisme / Portail de la direction générale des entreprises

Pour en savoir plus :

- L'Office de Tourisme

- Organisation touristique

Voici quelques dispositions du Code du tourisme relatives aux offices de tourisme intercommunaux :

Partie législative : Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles L134-5 à L134-6)

Partie réglementaire : Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales (Articles R134-12 à D134-21)

Depuis le 1er janvier 2017, les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont dotées de la compétence de la promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme conformément aux articles 64 et 66 de la loi n°  2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Voici quelques articles abordant conséquences de cette loi :

- La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos / La Gazette des communes - 24/10/2018

- Comment seront gérés les offices de tourisme à compter du 1er janvier 2017 ? / Gabriel Zignani - La Gazette des communes -  22/07/2016

- Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition / Sylvie Brouillet - La Gazette des communes - 31/01/2017 

- Loi Notre : que recouvre la notion de « promotion du tourisme » ? / Gabriel Zignani - La Gazette des communes - 14/04/2017

- Tourisme et loi NOTRe : quelle nouvelle donne territoriale ? / Solenne DAUCE et Nathalie RICCI

- Compétence tourisme et intercommunalité : que reste-t-il aux communes ? / Blog juridique Landot et associés

- La FAQ structuration touristique et loi notre / Mission des offices de tourisme Nouvelle-Aquitaine

Le document intitulé Les syndicats mixtes en 70 questions-réponses, publié par la banque des territoires, répond aux questions suivantes :

- Plusieurs intercommunalités à fiscalité propre peuvent-elles constituer un office de tourisme à l’échelle supra-intercommunale ?

- Un syndicat mixte peut-il créer un office de tourisme et en assurer le fonctionnement ?

Dans le document suivant, vous trouverez les modalités de classement d'un office de tourisme : Guide méthodologique Procédure relative au classement des offices de tourisme.

Bonne journée.