Pouvons-nous mettre la citation d'un livre sur une affiche de spectacle ?
Question d'origine :
Bonjour,
Sur une affiche de spectacle de fin d'année d'une association de danse sur le thème du Petit Prince, pouvons-nous mettre une citation du livre en signifiant le nom de l'auteur ?
Je ne sais pas si nous répondons à cette condition de l'article L122-5 : Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées.
D'avance merci
Réponse du Guichet
Le droit de courte citation se doit de respecter des conditions dont les modalités sont difficiles à évaluer sans l'appréciation de la jurisprudence ou l'avis d'un avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle.
Bonjour,
L'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle mentionne qu'une courte citation peut être faite d'une œuvre divulguée si elle est "justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l’œuvre à laquelle elle est incorporée".
Cependant, le site Occitanie Livre & Lecture précise, dans sa fiche pédagogique L'exception de courte citation en droit d'auteur, que
- s’agissant du critère tenant à la brièveté : il s’apprécie par rapport à la longueur de l'œuvre dans laquelle la citation est insérée, mais aussi par rapport à l'œuvre dont la citation est extraite. Cette appréciation est délivrée au cas par cas en jurisprudence : il n’existe pas en effet de pourcentage ou autre échelle précise à partir desquels la citation ne peut être considérée comme courte. Néanmoins, en toutes hypothèses, l’exception de courte citation ne peut permettre de reproduire intégralement l’œuvre citée ou de la reproduire dans une mesure substantielle. L’œuvre citante doit ainsi pouvoir exister malgré le retrait des citations qu’elle contient.
- La courte citation doit être justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre qui l’incorpore. A défaut, l’exception de courte citation ne s’applique pas. Il faut préciser d’ailleurs que selon les termes de l’article L122-5-3-a, la citation doit être incorporée dans une œuvre « seconde » : la citation doit ainsi permettre d’illustrer en principe une discussion ou une argumentation formant la matière principale de cette seconde œuvre.
En outre, la fiche indique à bon escient que
l’exception de courte citation peut donc être ardue à mettre en œuvre, en raison des conditions précitées qui donnent prise à une certaine part de subjectivité. En conséquence, si vous avez un doute quant à la licéité de vos citations, il est conseillé de demander à l’auteur ou à ses ayant droits une autorisation expresse et écrite, ou de solliciter l’analyse d’un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez également consulter la fiche juridique de la SCAM dont les informations rejoignent celles d'Occitanie Livre & Lecture.
Bonne journée.
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