Qui, de la copropriété ou de la société chargée de l'entretien d'un ascenseur, doit fournir l'échelle pour descendre dans la fosse ?
Question d'origine :
Bonjour
Une copropriété est-elle tenue de fournir une échelle à la société chargée de l'entretien d'un ascenseur pour descendre dans la fosse ou n'est-ce pas plutôt à la société, responsable de la sécurité de ses employés?
Merci de votre réponse
Cordialement,
Robert Bonnafous
Réponse du Guichet
Oui, c’est au propriétaire de l’ascenseur de fournir l'échelle d'accès à la fosse de l'ascenseur d'un immeuble.
Le portail Service public nous informe que c’est au propriétaire de l’ascenseur de fournir des «Dispositifs permettant au personnel d'intervention d'accéder sans danger aux locaux de machines ou de poulies» et ce, quelle que soit la date de l’installation de l’ascenseur (avant ou après le 1er janvier 1983).
L’article rappelle ainsi que :
«Les ascenseurs doivent être équipés de certains dispositifs de sécurité. Le propriétaire d'un ascenseur doit maintenir ces niveaux de sécurité en faisant réaliser régulièrement un entretien et un contrôle technique de l'appareil. En cas de non respect de ces obligations, le propriétaire de l'ascenseur peut être puni d'une amende et voir sa responsabilité engagée.»
«Tout propriétaire qui ne respecte pas les obligations de sécurité, de contrôle et d'entretien peut être puni d'une amende de 450€ et voir sa responsabilité engagée en cas d'accident de personnes.»
Pour compléter votre information, vous pouvez vous reporter à l'article très complet sur la sécurité des ascenseurs sur le site du Ministère de la transition écologique ainsi qu'à l'article sur le carnet d'entretien de la copropriété sur le portail officiel Service public.fr.
Et les ascenseurs aussi, ont leur fédération ! Voici le lien vers le site de la Fédération des ascenseurs.