Quels sont les droits attachés aux cartes géographiques ?

Publiée par :

Le 04/11/2024 à 13h27 106 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Je travaille pour le jardin du Lautaret, un jardin botanique et centre de recherche scientifique du CNRS et de l'Université Grenoble Alpes. Nous aidons les scientifiques dans leur recherche et à autoéditer des livres illustrés sur l'objet de leurs recherches. Actuellement des chercheurs écrivent un livre sur les lichens du briançonnais. Dans l'introduction nous souhaiterions votre autorisation pour utiliser la carte IGN suivante pour aider les lecteurs à situer le briançonnais dans les Hautes-Alpes. Concernant le copyright à indiquer est-ce que : Carte de situation du Briançonnais © IGN. Ce livret illustré sera imprimé en 1 000 exemplaires en décembre 2024. Merci d'avance pour votre réponse

Réponse du Guichet

gds_db - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 05/11/2024 à 15h39

Ce n'est pas à nous qu'il faudra demander l'autorisation mais à l'IGN, en fonction de la source de votre carte, car certaines données sont libres, c'est-à-dire sous licence Etalab 2.0.

Bonjour,

Depuis 2021, les données de l'IGN sont ouvertes sous licence Etalab 2.0. Particuliers et entreprises peuvent accéder et utiliser ces données sans avoir à régler de droits de reproduction, ni de diffusion. Il faut néanmoins citer la paternité du document.

En revanche, les données incluant des droits de tiers ou protégées par le droit d'auteur comme les cartes ou les SCANs ne sont pas concernées par cette ouverture.

Voici ce qu'indique la FAQ de son site internet :

Quels changements depuis le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1^er janvier 2021, les données publiques de l’IGN sont libres et accessibles gratuitement en Licence ouverte Etalab 2.0. Dans le contexte du plan national de relance, cette ouverture doit faciliter l’usage des données géographiques et favoriser l’innovation au service du plus grand nombre.

Qu'en est-il des données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI ?

Les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI (et les services en lignes associés) sont diffusées selon des conditions de licences consultables ici.
L'usage final dans un cadre professionnel ou associatif est gratuit sans exception, selon les termes de cette licence.
L’usage final grand public est gratuit jusqu’à un certain seuil, puis payant, selon les conditions générales idoines. Cet usage n’est possible que par l’intermédiaire d’un tiers.
En particulier, les cas suivants peuvent faire l’objet d’un usage payant :

L'usage de ces données dans le cadre d'une offre à valeur ajoutée de produits ou services numériques (application, page web, produit de géolocalisation, etc.) destiné au grand public ;

La reproduction de ces données sur un support imprimé ou sur un support graphique téléchargeable (fiche de randonnée téléchargeable, etc.).

...

Quelles sont les mentions obligatoires sur une reproduction ?

Les mentions légales à faire figurer sur le support reproduit sont :

© IGN – année d’édition – le cas échéant, copyright du tiers affectant les données

Copie et reproduction interdite

N.B. : Ces mentions n’affectent que les données SCAN 25®, SCAN 100® et SCAN OACI.

Pour les autres données éditées par l'IGN sous licence Etalab.2.0., la reproduction doit seulement mentionner la paternité de l'information : sa source et la date de dernière mise à jour de l’ information.

Vous trouverez ici le : barême des données SCAN.

Ne sachant pas quelle est la source de votre carte, nous ne pourrons vous en dire davantage. Pour plus de précisions, nous vous conseillons de contacter l'IGN directement : Contact.

Bonne journée.