Combien existe-t-il de bureaux de vote en France ?

Bonjour,

Nous venons de recevoir une réponse du service de documentation du Conseil Constitutionnel que nous avions interrogé à ce sujet et que nous remercions vivement ici.

Question délicate, car il peut se créer ou disparaître des bureaux de vote quasiment tous les jours, en tous les cas au moins avec une refonte annuelle: cela est réalisé par un arrêté du préfet (article R 40 du code électoral).

A titre d’illustration, le Conseil constitutionnel a rendu dans la décision d’hier Décision n° 2022-195 PDR du 13 avril 2022 une annulation sur ce sujet pour une création d’un bureau «sauvage».

3. Dans la commune de Chenevelles (Vienne), alors que l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de la Vienne n'avait institué qu'un seul bureau de vote, la commune a créé, en méconnaissance de l'article R. 40 du code électoral, un second bureau sur la liste duquel deux électeurs étaient inscrits. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'annuler les suffrages exprimés dans ce bureau.

 

Le fichier en open data des résultats des élections (fourni par le ministère de l’intérieur) devrait donner une liste complète au niveau des bureaux de vote, et on pourra savoir combien de BV ont été ouverts pour ces présidentielles.

Mais à cette heure, seul le fichier par communes est disponible pour 2022.

 

Celui des élections présidentielles 2017 est disponible, ce fichier fait 69243 lignes soit autant de bureaux de vote.

Attention: pour les bureaux de vote des français de l’étranger, les résultats sont groupés par centre de vote, or il peut y avoir plusieurs bureaux mais je n’ai pas le détail pour ceux-là.

 

Un fichier plus récent par bureau de vote est proposé pour les européennes de 2019 (ou directement à cette adresse : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/f0b85156-91c2-4c8a-9b3f-beda48d15ecd )

Ce fichier fait 69297 lignes , soit déjà 54 bureaux de vote de plus qu’en 2017.

Bonne journée.