Comment est conduit le déclassement de chaussée et de parking à Lyon ?
Question d'origine :
Bonjour Guichet du Savoir
Actuellement de nombreuses rues sont modifiées par la Métropole ou la Mairie de Lyon
pour permettre de limiter de façon drastique le stationnement des véhicules..
Quels sont les arrêtés municipaux mis en place pour pour déclasser une chaussée et un parking.
Un exemple concret le triangle Sébastien Gryphe - Béchevelin
Quelles sont les voies de recours, y compris le tribunal administratif. ?
Quelle est la procédure de mise en place , alors que la consultation auprès des habitants
se résume souvent à interroger quelques personnes -déjà favorables- à cette proposition (cyclistes ou piétons) et qu'il n'y a pas un réel débat de fond mais l'application d'une décision ?.
Existe t-il un système ou service de médiation qui permette une vraie consultation qui prenne en compte les besoins réels des habitants ?
Merci de votre réponse.
Une excellente journée
Réponse du Guichet
Les aménagements de voirie et de places de stationnement peuvent concerner la Ville de Lyon ainsi que la Métropole. Les décisions et arrêtés pris par ces deux instances sont consultables au sein de documents officiels, publiés sur les sites de ces administrations.
Ville de Lyon :
Elle gère les questions de stationnement sur son territoire, sauf pour certains parcs et aires de stationnement qui sont du ressort de la Métropole. Vous trouverez les arrêtés et décisions du Conseil municipal de Lyon au sein du Bulletin municipal officiel (BMO) :
- Le BMO administratif (arrêtés et décisions) est publié chaque lundi
- Le BMO des débats et des délibérations du Conseil Municipal de Lyon : la publication est liée au calendrier des séances du Conseil
Les publications du BMO de l'année en cours ainsi que les archives depuis 2016 sont consultables en ligne sur le site de la Ville de Lyon (lien ci-dessus), tandis que les numéros des BMO des années antérieures sont consultables aux Archives municipales de Lyon , ainsi qu'à la Bibliothèque municipale de Lyon (uniquement sous forme papier).
Vous trouverez par exemple dans le BMO du 20 février 2022 un arrêté concernant des emplacements réservés aux vélos place Jules Guesde.
Métropole de Lyon :
Comme indiqué sur la page "voirie" de la Métropole, cette dernière intervient dans la maintenance et la gestion de la voirie et les aménagements de voirie.
Vous pouvez consulter en ligne les recueils des actes administratifs de la Métropole de Lyon depuis 2015. Vous pouvez aussi utiliser Agora, portail des actes de la Métropole de Lyon, qui propose un moteur de recherche.
Vous y trouverez notamment des décisions de la commission permanente concernant des déclassements du domaine public de voirie, comme ce déclassement d’une emprise située avenue de la Sauvegarde en 2020.
Si vous avez du mal à identifier les arrêtés et décisions qui vous intéressent, vous pouvez également contacter le Service d'urbanisme appliqué de la Ville de Lyon.
Consultation, concertation ?
Vous trouverez sur les sites des deux institutions une présentation des dispositifs de consultation publique mis en place :
Ville de Lyon : Enquêtes publiques, concertations et dossiers à disposition en cours
Métropole de Lyon : Les instances de consultation
Pour aller plus loin sur ces questions, nous vous conseillons de prendre contact avec votre conseil de quartier, généralement bien au fait des projets d'aménagement en cours et des démarches envisageables.
Pour les questions d'ordre juridique, (recours possibles face à un arrêté municipal ou une décision de la Métropole de Lyon auprès du tribunal administratif) vous pouvez obtenir un conseil juridique gratuit de premier niveau auprès d'une Maison de justice et du droit , ou auprès du Barreau de Lyon
Vous pouvez aussi contacter des collectifs d’habitants d’autres secteurs qui ont pu rencontrer des problématiques similaires (demande de concertation autour d’un projet urbain, recours…) et qui pourraient partager leur expérience, comme Apaisons le quai Gailleton.
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