L'assurance emprunteur inclut-elle systématiquement des garanties invalidité ?
Question d'origine :
Bonjour à vous,
Mon nom est Alexandre, je suis Québécois installé depuis quelques années dans l'Est de la France. Il se trouve que je suis actuellement sur le point d'acheter une maison. Chez nous au Québec, quand on souscrit un prêt hypothécaire, on a une assurance invalidité, vie et maladies graves "tout en un" pour ainsi dire.
A l'inverse en France, j'ai du mal à comprendre ce que renferme l'assurance emprunteur. Ma question est donc la suivante : en France, l'assurance emprunter inclut-elle systématiquement des garanties invalidité ?
Je vous remercie par avance pour votre aide, qui me sera précieuse !
Alexandre
Réponse du Guichet
En France, l'assurance emprunteur n'est pas une assurance obligatoire. Aucune disposition légale n' impose à un emprunteur d'être assuré. Toutefois, un établissement prêteur peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit : la souscription d’une assurance emprunteur devient alors une condition d’octroi du prêt.
Bonjour,
Une personne sollicitant un crédit à la consommation ne sera que rarement contrainte de s'assurer. A l'inverse, dans le cadre d'un crédit immobilier, un établissement prêteur exigera que l'emprunteur s'assure contre les risques de décès, de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) en cas d'investissement locatif, de perte d'emploi, d'ITT (Incapacité Temporaire Totale). Ainsi, le site Abe-infoservice.fr soutenu par la Banque de France, vous conseille et vous informe dans vos démarches.
L'arrêté du 25 avril 2015 du Code de la consommation, montre qu'il existe plusieurs possibilités de garantie ou votre prêteur n'exige aucune assurance pour l'octroi de votre prêt.
https://catalogue.bm-lyon.fr/ark:/75584/pf0002352159.locale=fr
Les caractéristiques détaillées des garanties exigées doivent vous être communiquées par votre prêteur afin de vous permettre d'apprécier l'équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.
Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : Banque-france. fr
OU
Vous pouvez vous rapprocher de votre prêteur pour qu'il vous communique ses exigences en matière d'assurance emprunteur, afin de vous permettre d'apprécier l'équivalence des niveaux de garanties entre les contrats.
Pour en savoir plus sur l'équivalence du niveau de garantie en assurance emprunteur, rendez-vous sur le site du comité consultatif du secteur financier : Banque-France.fr
OU
Votre prêteur n'exige aucune assurance pour l'octroi de votre prêt.
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre compagnie d' assurance afin d'obtenir plus de renseignements.
En savoir plus :
Droit des assurances.- Hubert Groutel.- Dalloz, 2015 (Les mémentos Dalloz).
Bonne journée.