Peut-on fabriquer soi-même son cercueil et demander à des amis de creuser notre tombe ?

Bonjour,

Vous avez raison. Mourir n'étant pas banal, on ne meurt qu'une fois dans une vie sauf en cas de réincarnation, mieux vaut s'occuper soi-même de construire son dernier nid douillet et s'entourer de ses amis pour creuser sa tombe.

Cependant, il existe une législation entourant les opérations funéraires. Elle est établit par le Code général des collectivités territoriales, Section 3 et notamment ses articles 2213-25, 26, 27 pour la fabrication de cercueils.

La version de l'article R2213-25 en vigueur du 14 avril 2011 au 11 novembre 2018 disait :

Sauf dans les cas prévus à l'article R. 2213-26, le corps est placé dans un cercueil en bois d'au moins 22 millimètres d'épaisseur avec une garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé par le ministre de la santé après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Toutefois, un cercueil d'une épaisseur minimale de 18 millimètres après finition, avec garniture étanche fabriquée dans un matériau biodégradable agréé dans les mêmes conditions, est autorisé soit si la durée du transport du corps est inférieure à deux heures, ou à quatre heures lorsque le corps a subi des soins de conservation, soit en cas de crémation. Les garnitures et accessoires posés à l'intérieur ou à l'extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés exclusivement de matériaux combustibles ou sublimables et il ne peut y être fait usage d'un mélange désinfectant comportant de la poudre de tan ou du charbon pulvérisé.

Les cercueils peuvent également être fabriqués dans un matériau ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la santé, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

La version de ce même article en vigueur depuis le 11 novembre 2018 ne précise plus l'épaisseur du cercueil :

I.-A l'exception des cas prévus à l'article R. 2213-26, le corps est placé dans un cercueil muni d'une cuvette d'étanchéité respectant des caractéristiques :

1° De résistance ;

2° D'étanchéité ;

3° De biodégradabilité lorsqu'il est destiné à l'inhumation ou de combustibilité lorsqu'il est destiné à la crémation afin de protéger l'environnement et la santé.

Ces caractéristiques sont définies par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'environnement, pris après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

II.-L'habillement du défunt, les garnitures et les accessoires posés à l'intérieur ou à l'extérieur des cercueils destinés à la crémation sont composés de matériaux combustibles et non susceptibles de provoquer une explosion.

 

NOTA :

Conformément à l’article 3 du décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 : Les cercueils en bois mis sur le marché dans les conditions définies par l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure au présent décret peuvent rester sur le marché jusqu'au 1er juillet 2021.

Les agréments délivrés par le ministre chargé de la santé en application de l'article R. 2213-25 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure au présent décret restent valables jusqu'au 1er juillet 2021.

Les articles R2213-20 et R2213-27 apportent d'autres règles :

Article R2213-20

Le couvercle du cercueil est muni d'une plaque gravée indiquant l'année de décès et, s'ils sont connus, l'année de naissance, le prénom, le nom patronymique et, s'il y a lieu, le nom marital du défunt.

Article R2213-27

Les cercueils hermétiques doivent être en matériau biodégradable et répondre à des caractéristiques de composition, de résistance et d'étanchéité fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

Ils doivent ne céder aucun liquide au milieu extérieur, contenir une matière absorbante et être munis d'un dispositif épurateur de gaz répondant à des caractéristiques de composition de débit et de filtration fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et du Conseil national des opérations funéraires.

Lorsque le défunt était atteint de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a de l'article R. 2213-2-1, le corps est enveloppé dans un linceul imbibé d'une solution antiseptique.

Décès-info indique la norme à suivre pour la construction de cercueils. Il s'agit de "la norme NF D80-001, élaborée avec les professionnels des opérations funéraires et les associations représentant les familles, garantit l’aptitude à l’usage et les performances des cercueils commercialisés en France."

Cette norme s'articule autour de 3 axes :

• Performance mécanique pour les opérations de manutention et de transport, au cours des cérémonies ou lors d’une exhumation. Le cercueil assure les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité sanitaire aux opérateurs funéraires. Il garantit aux familles le respect du défunt et de la décence lors des cérémonies funéraires.
• Biodégradabilité en terre, juste compromis entre la bonne tenue du cercueil en terre et la biodégradabilité des matériaux souhaitée par les gestionnaires des cimetières.
• Satisfaction des exigences de la crémation.

Il est également possible de fabriquer des cercueils dans un matériau autre que le bois, mais il faudra obtenir l'agrément par le ministère chargé de la santé et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). L'arrêté du 12 mai 1998 donne les caractéristiques à respecter pour un cercueil en carton. Là aussi, le  "modèle devra par ailleurs bénéficier d'une déclaration de conformité délivrée au vu des résultats des essais réalisés par des organismes accrédités. Les cercueils conformes pourront ainsi être utilisés dans le cadre d'une crémation ou d'une inhumation." Source Sénat

Si vous obtenez tous les avis et agréments nécessaires et suivez de près les caractéristiques indiquées, il vous sera donc possible de construire vous-même votre cercueil.

Ensuite vous voulez savoir si vos copains peuvent creuser votre tombe et vous y inhumer.

Sur la première partie de votre question, Légibase nous donne une réponse très claire :

Une concession funéraire constitue un droit d'occupation du domaine public, le concessionnaire bénéficiant d'un droit réel et d'un quasi droit de propriété sur le monument construit sur la parcelle concédée (Cass., 12 février 1901 : S. 1901, 1, p. 233).

Le concessionnaire peut donc effectuer des travaux, des plantations sur l'espace concédé, clore celui-ci (CE, 1^er juill. 1925, Bernon, Lebon), sous réserve de respecter les espaces inter-tombes (CGCT, art. L. 2223-13).

Ainsi, dès qu'une personne a obtenu une concession dans un cimetière, elle est de ce fait autorisée à y construire un caveau, un monument ou un tombeau sans passer nécessairement par une entreprise.

Au titre de son pouvoir de police prévu aux articles L. 2213-9 et L. 2212-2 du CGCT, le maire peut exiger la conformité de la construction du caveau aux contraintes hydrogéologiques afin d'assurer le respect de la salubrité au sein du cimetière, sous le contrôle éventuel du juge administratif.

Il peut donc prendre un arrêté pour suspendre les travaux en cas de non-conformité ou de contrariété avec la sécurité, l'hygiène, et la salubrité publique.

Le maire peut également prescrire que les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et de solidité (CAA Nantes, 4 mars 2008, M^me Gisèle X., n^o 07NT01321)

À défaut, il peut et doit user de son pouvoir de police pour prendre un arrêté de péril ordinaire voire imminent, à l’encontre des sépultures qui menacent ruine.

Enfin, pouvez-vous être inhumé par vos amis ? Là aussi, c'est très clair mais c'est non car, selon les articles L. 2213-8 à L. 2213-10 du CGCT, les inhumations sont soumises au pouvoir de police du maire que ce soit dans les cimetières ou dans les autres lieux de sépulture :

Article L2213-8

Le maire assure la police des funérailles et des cimetières.

 

Article L2213-9

Sont soumis au pouvoir de police du maire le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l'ordre et de la décence dans les cimetières, les inhumations et les exhumations, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.

 

Article L2213-10

Les lieux de sépulture autres que les cimetières sont également soumis à l'autorité, à la police et à la surveillance des maires.

Nous vous souhaitons longue vie et une bonne journée.