Quelles sont les modalités de rémunération en EI et société relevant de l'IS ?
Question d'origine :
Bonjour ,
Comme il est mieux en terme de documentations de procéder par thème, j'aurai voulu avoir de la documentation complémentaire pour répondre au mieux à ce thème s'il vous plaît: een effet, je souhaiterai recueillir des informations qui me permettraient de connaître les différentes modalités de rémunération en entreprise individuelle et en société relevant de l'impôt sur les sociétés s'il vous plaît.
Merci
Réponse du Guichet
Créer son entreprise c'est avant tout choisir son statut. Selon ce dernier, la rémunération du dirigent et le régime fiscal de l'entreprise changent.
Bonjour,
Dans le cadre d’une création d’entreprise, il faut choisir son statut juridique. Plusieurs critères sont à prendre en considération pour faire ce choix. La rémunération et le régime fiscal de la société en font partie.
Le tableau récapitulatif de la page Entreprendre de Service public.fr (site officiel d'information administrative pour les entreprises) vous permet d’explorer les différents statuts et de mesurer les avantages et inconvénients au regard de votre projet (Simulateur d’Aide au choix du statut juridique de l'entreprise) :
Le principe de la rémunération du dirigeant d’une société est prévu par le droit des sociétés, et la fixation de son montant revient à un organe décisionnaire propre à chaque forme de société. Fiscalement, les sommes versées sont, sauf cas particuliers, déductibles des résultats. Socialement, elles sont passibles de cotisations sociales, soit au titre du régime général, soit au titre des travailleurs non salariés en fonction de divers paramètres (forme de la société, statut d’associé ou non pour le bénéficiaire des rémunérations, situation d’associé minoritaire ou majoritaire).
Source : La rémunération de l’exploitant individuel
- 2 cas se présentent pour les dirigeants de société soumis à l'impôt sur les sociétés :
- percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions
- exercer à titre gratuit (SAS : Société par actions simplifiée, SARL : Société à responsabilité limitée).
Dans ce cas "La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par décision collective des associés ou encore par l'assemblée générale. L'imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société" (source Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société)
-> Faire une simulation de rémunaration sur l’outil proposé par Entreprendre-Service public.fr
-> Voir les fiches correspondant aux différents statuts de société
- Dans le cas de l’entreprise individuelle :
Qu’il s’agisse du Code de commerce, du Code du travail, ou du Code de la Sécurité sociale, l’exploitant d’une entreprise individuelle ne perçoit ni rémunération, ni salaire. La seule base connue, celle qui, par exemple, sert au calcul de ses cotisations sociales, est le résultat dégagé par l’entreprise individuelle. Les prélèvements personnels qu’il effectue sur la trésorerie de l’entreprise sont de simples mouvements financiers. Ils ne constituent ni une rémunération, ni un salaire (nous verrons plus loin à quoi ils correspondent).
A noter également que la rémunération d’un exploitant individuel n’est pas déductible fiscalement.
Pour aller plus loin :
La Bibliothèque municpale de Lyon propose de nombreux ouvrages sur la création d'entreprise. En voici une sélection :
- Entrepreneurs, il existe toujours un statut pour vous ! : le petit guide exhaustif de tous les statuts juridiques : SAS, SARL, SCOP, CAE, micro-entrepreneurs / Guy Dessut, Denis Vidal
- Bien choisir son statut, micro-entreprise ? / Jean-Luc Mondon
- Le grand livre de la création d'entreprise : gérer son financement, rentabiliser son affaire, le statut de micro-entrepreneur / Claude Triquère
Bonne journée.