Une médiathèque peut-elle vendre ses livres audio ?
Question d'origine :
Bonjour,
Nous nous interrogeons sur la possibilité de mettre en vente des livres audio désherbés du fonds des médiathèques municipales, dans le cadre d'une braderie existante.
J'ai regardé ce qui est sorti récemment sur le sujet, notamment dans la FAQ de l'Enssib.
Il semble que le livre audio, auparavant plutôt rattaché au CD audio, soit désormais plutôt assimilé au livre papier (même régime de TVA réduite à 5,5%).
Selon le CG3P, seuls les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques font désormais partie du domaine public. Les collections courantes relèvent ainsi du domaine privé et sont aliénables. Avec en effet une exception clairement identifiée : une bibliothèque ne peut pas vendre (ou donner) ses DVD à des particuliers ou à des associations.
La loi Robert ne parle pas des braderies. En attendant une jurisprudence et/ou d’éventuels décrets d’application, l’Enssib conseille de poursuivre les braderies selon l’usage toléré (vente à prix modique en direction essentiellement de particuliers). Quand on regarde en ligne, on constate que de nombreuses bibliothèques vendent des livres audio en braderie.
En bref, j'en comprends qu'il n’y a pas à ce jour de cadre clair pour la mise en vente en braderie des livres audio désherbés, plutôt une tolérance.
Partagez-vous cette analyse et auriez-vous éventuellement des informations complémentaires sur le sujet ?
En vous remerciant par avance pour votre éclairage, bien cordialement
Liens déjà consultés :
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/organisation-dune-braderie-en-mediatheque (09/05/2022)
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/loi-robert-et-vente-de-livres-desherbes (07/03/2022)
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/reglementation-du-don-de-livres-audio-en-bibliotheque (29/03/2021)
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/livres-audio-physiques-droit-de-pret-et-loi-lang (06/02/2020)
https://www.enssib.fr/services-et-ressources/questions-reponses/livre-audio-et-droit-de-pret (19/10/2017)
Réponse du Guichet
Si l'article 13 de la loi Robert ne dit rien de la vente par les bibliothèques de leurs documents désherbés, rien ne proscrit la vente de livres audio au cours de braderies dès lors que toutes les modalités ont été délibérées et approuvées en conseil municipal.
Bonjour,
Votre analyse sur la vente des livres audio en bibliothèques lors de braderies nous paraît juste.
L'ensemble de réponses donné par l’Enssib est on ne peut plus complète. Il y a peu à rajouter si ce n'est que, comme vous l'aurez compris, en l'absence d'une législation adaptée le projet doit être mis en délibération au conseil municipal.
Ainsi le conseil municipal de Lyon a approuvé :
1 - Le principe de retrait de documents du fonds usuel selon l’établissement d’une liste de documents, signée par M. le Maire ou son représentant, et conservée par la bibliothèque.
2 - L’organisation d’une braderie en 2022, puis de une à deux braderies par an à partir de 2023, en alternance entre la bibliothèque de la Part-Dieu et une bibliothèque du réseau (ou espace public autre) est approuvée.
3 - La vente des documents aux tarifs suivants :
- Monographie : 1€ ;
- CD : 1 € ;
- Périodiques : 1€ les 5 ;
- Beaux livres (livres d’art, édition de qualité, grands formats, illustrations et appareil critique pertinents), jeux : 5€.
4 - La recette est inscrite aux budgets 2022 et suivants par l’intermédiaire de la régie de recettes de la bibliothèque municipale sur le programme Servpublic, Opération Gepublic Op nature Publicrf, nature 7088, fonction 313.
5 - La convention type pour le don de documents désherbés des bibliothèques municipales est approuvée.
6 - M. le Maire est autorisé à signer cette convention type et tous les documents afférents aux opérations de désherbage.
Source: Opérations de désherbage de la Bibliothèque municipale. Ville de Lyon, Extrait du registre des délibérations, 27 janvier 2022
Si l'article 13 de la loi Robert ne dit rien de la vente par les bibliothèques de leurs documents désherbés, rien ne proscrit la vente de livres audio au cours de braderies dès lors que toutes les modalités ont été délibérées et approuvées en conseil municipal. Ceci étant dit, notre réponse n'a pas de valeur juridique.
Nous attirons également votre attention sur le mode de gestion de votre bibliothèque. Selon son statut en régie directe ou indirecte, les modalités de vente peuvent être différentes. Lire à ce sujet Organisation d'une braderie au sein d'un réseau mixte municipal et associatif publié également sur le service question/réponse de l'Enssib.
Bonne journée.