Peut-on utiliser des assiettes en faïence et de vrai couverts pour un repas sur la place d'un village ?
Question d'origine :
Nous organisons le repas du 14 juillet 2022 sur la place de notre village. Nous voudrions savoir si c'est autorisé de se servir des assiettes faïence et de vrai couverts couteau fourchette cuillère et petite cuillère?
Réponse du Guichet
Depuis la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, "il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique" au plus tard le 1er janvier 2020.
Pour autant, l'usage de vaisselle en céramique ou faïence et de couverts en métal pour un repas champêtre sur la place du village est-il autorisé ? Nous n'avons trouvé aucune loi, aucun arrêté municipal ou préfectoral interdisant cela. Il existe cependant une alternative, la "vaisselle jetable écologique et biodégradable".
Bonjour,
L'article 73 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte stipule que
Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.
« Les modalités d'application du premier alinéa du présent III sont fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée.
Ne trouvant aucune réglementation ou arrêté municipal ou préfectoral interdisant la vaisselle en faïence et des couverts en métal pour un repas citoyen sur la place du village, leur utilisation ne semble pas proscrite.
Cependant, il y a une alternative aux couverts et aux assiettes en plastique. Vous pouvez utiliser une "vaisselle jetable écologique et biodégradable". L'article Vaisselle écologique jetable : quelles matières privilégier pour une meilleure biodégradabilité ? fait le point :
1/ Le bambou
La vaisselle de pique-nique en bambou est une des vaisselles écologiques les plus utilisées sur le marché, autant en jetable qu’en réutilisable. Et c’est tant mieux : le bambou est une matière durable, biodégradable et compostable, qui pousse aussi très vite (certains le qualifient d’invasif).
2/ Le bois
La vaisselle en bois à usage unique est la vaisselle jetable écologique la plus résistante. Biodégradable et même compostable, le bois est une matière noble recyclable à l’infini. Bonus : la vaisselle en bois jetable peut très bien se réutiliser plusieurs fois. Gobelets, verres, couverts et même verrines ou saladiers, le bois est à privilégier ! Reste plus qu’à connaître sa provenance…
3/ Les matières compostables, voire comestibles !
Bambou, bois ou carton sans impression, mais aussi canne à sucre ou betterave, les articles de vaisselle écologique jetables se compostent facilement. Mieux encore : il existe sur le marché des assiettes et gobelets comestibles, élaborés à partir de farines (riz, blé, millet…), mais aussi à base d’épluchures de fruits et légumes.
4/ Les feuilles de palmier
La vaisselle jetable en feuilles de palmier naturelles est fabriquée en récupérant les feuilles mortes tombées de certaines variétés de palmiers (notamment l’Areca). Presque aussi résistante que le bois, cette matière naturelle se décline à l’infini : assiettes, couverts, mais aussi bols et verrines...
5/ La pulpe de canne à sucre ou la fibre de roseau
Certains contenants jetables que l’on peut trouver dans le commerce sont élaborés en matières végétales 100% compostables. C’est le cas des pulpes végétales comme celle de la canne à sucre ou de la fibre de roseau, qui peuvent faire office de vaisselle écologique...
Nous vous précisons que notre réponse n'a aucune valeur juridique.
Bonne journée.