Question d'origine :
Bonjour, j'espère que vous allez bien.
Aujourd'hui, j'ai simplement une question sur les droits d'auteur de photos (épingles) Pinterest.
J'entends beaucoup de gens dire que les images de Pinterest sont libres de droits, de partages... Mais je voulais savoir si c'était réellement le cas et si par exemple, je pouvais donc me servir d'une photo trouvée sur ce site et m'en servir sur une affiche publicitaire sur mon compte Instagram sans droits d'auteur du coup ?
Encore merci d'avance pour votre réponse et bonne journée !
Réponse du Guichet
Les images épinglées dans Pinterest ne sont pas libres de droits.
Vous pouvez les réépingler sur votre propre tableau Pinterest, mais pas les utiliser sur Instagram.
Bonjour,
Les images épinglées dans Pinterest ne sont pas libres de droits. Leur utilisation doit respecter le droit en vigueur, le Code de la Propriété Intellectuelle notamment.
Si vous souhaitez utiliser une image, vous devez obtenir la permission des détenteurs de ses droits d'auteur.
Voici ce qu'explique le site officiel de Pinterest :
Pinterest respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et nous attendons des utilisateurs de Pinterest qu'ils en fassent de même. Notre politique consiste – dans certaines circonstances et à notre discrétion – à suspendre ou clôturer les comptes des personnes qui ne respectent pas ou sont accusées de ne pas respecter à plusieurs reprises les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle.
Conformément au Digital Millenium Act, consultable sur le site Web du U.S. Copyright Office (Département pour les droits d'auteur aux États-Unis), nous répondrons rapidement aux accusations de non-respect des droits d'auteur sur Pinterest qui ont été signalées à notre responsable des droits d'auteur, dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Si vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir pour le compte de l'un d'eux, vous pouvez signaler les accusations de non-respect des droits d'auteur sur Pinterest en remplissant la déclaration DMCA d'utilisation abusive et en l'envoyant à notre responsable des droits d'auteur.
Lorsque nous recevons votre déclaration DMCA, nous prenons toutes les mesures que nous jugeons appropriées, lesquelles peuvent inclure la suppression du contenu signalé sur Pinterest.
Si nous supprimons du contenu en réponse à une déclaration DMCA, nous pouvons en informer la personne qui l'a enregistré sur Pinterest afin qu'elle ait la possibilité d'envoyer une contre-déclaration. Nous pouvons également envoyer une copie complète de la déclaration à d'autres personnes, selon le cas.
Voir aussi cette page : Droits d'auteur / Pinterest
Vous pouvez toutefois épingler une image Pinterest sur votre propre tableau Pinterest (et non Instagram).
Comment Pinterest et les autres utilisateurs peuvent utiliser votre contenu ?
Vous accordez à Pinterest et à nos utilisateurs une licence mondiale non exclusive, libre de redevance, transférable et cessible en sous-licence pour utiliser, enregistrer, afficher, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, exécuter et distribuer votre contenu utilisateur sur Pinterest aux seules fins d’exploiter, développer, offrir et utiliser Pinterest. Rien dans les présentes conditions ne limite les autres droits légaux dont Pinterest peut se prévaloir quant au contenu utilisateur, par exemple en vertu d’autres licences. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier le contenu utilisateur, ou de changer la manière dont il est utilisé sur Pinterest, pour quelque raison que ce soit. Cette règle concerne le contenu utilisateur dont nous pensons qu’il viole les présentes conditions, notre Guide pour la communauté ou toute autre politique.
source : Pinterest
Voici, en complément, quelques articles qui pourront vous intéresser :
- Pinterest : un coup d'épingle dans le droit d'auteur / Camille Gévaudan / Libération - 26/03/2012
- C’est pas parce que c’est sur internet qu’on peut se servir! / Cuisine Addict - 26/06/2016
Bonne journée.