Comment faire partie d'un comité des fêtes d'un village ?

Bonjour,

Souhaitez-vous créer un comité des fêtes ou en intégrer un qui existe déjà ?

De nombreux renseignements accessibles sur le site comitedesfetes.org pourront vous aider à créer une telle association s'il n'y en a pas dans votre village :

Le comité des fêtes est une association à but non lucratif composée de bénévoles participant à l'animation de la vie sociale au bénéfice de la population d'une (ou de plusieurs) commune(s). Son but est d'animer la commune par l'organisation de fêtes et manifestations d'ordre culturel, éducatif ou social.

Juridiquement, un comité des fêtes est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Les statuts - « types » d'un comité des fêtes seront donc ceux d'une association loi 1901. Pour créer un comité des fêtes, il faut donc rédiger des statuts comportant le nom, l’objet, l’adresse du siège et la liste des membres du comité, la création devant être déclarée à la préfecture du département. Ainsi, l’appellation pourra être « comité des fêtes de … », avoir son siège à la mairie, et avoir pour but, par exemple, de « favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur ».

Les articles contenus dans les statuts peuvent contenir certaines particularités par rapport aux autres associations, notamment s’agissant des relations avec le conseil municipal. Ainsi, les statuts du comité peuvent définir d’éventuels pouvoirs du maire vis-à-vis du comité (droit de veto par exemple). En revanche, si les statuts ne précisent rien sur le pouvoir du maire, alors le maire n'a pas plus d'influence sur le comité que sur une autre association de sa commune.

(article extrait du site CarrefourLocal.Senat.fr en date du 12 Aout 2008)

Nous vous invitons à lire les publications de ce site de référence, ainsi que notre précédente réponse Comité des fêtes.

Pour intégrer un comité des fêtes existant déjà, comme nous le disions dans notre réponse Membre d'un comité des fêtes, il faudra vous référer aux statuts du comité, dans lesquels sont spécifiées les conditions d’« admission ». Selon demarches.interieur.gouv.fr, ces statuts sont accessibles auprès du greffe des associations de la préfecture de votre département :

Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

• Statut et leur éventuelle modification
• Déclaration initiale de l'association
• Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

Le règlement intérieur n'est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s'il le possède, il peut vous être communiqué.

Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

Ces statuts pourront également indiquer le type d'actions et d'animations que le comité s'est donné pour but d'entreprendre - ce qui vous donnera une idée des types de "participations à la vie de votre village" qu'un tel compagnonnage permettra. Attention cependant, certaines contraintes légales existent : par exemple, il est interdit de tenir plus de cinq buvettes par an. Voici ce que nous vous en disions dans une réponse récente à la question Quels sont les droits et devoirs d'un comité des fêtes ? :

[Nous avons consulté] le portail du service public sur les "buvettes ou bar tenus par des associations". Sous la rubrique "Buvette dans une manifestation organisée par l'association elle-même", il est bien précisé que l'association en question ne peut pas recevoir plus de 5 autorisations par an pour installer une buvette.

 

Concernant vos bénéfices, il est indiqué que :

 

"Les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives. Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

 

• dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association (plus de la moitié),
• ou au-delà du seuil des72000€annuels, si elles sont accessoires (moins de la moitié)."

 

Cependant, ces dispositions ne s'appliquent pas si l'événement en question est un événement de bienfaisance (auquel cas il est entendu que les fonds servent à une association caritative ou toute autre oeuvre de bienfaisance).

 

Je vous joins le lien vers le site du service public relatif aux buvettes ou bars tenus par des associations, ainsi qu'un lien vers le portail concernant la fiscalité des associations du site association.gouv.

De même, si vous ou un.e de vos proches êtes élu.e de votre commune, bien que rien ne vous interdise d'intégrer un comité des fêtes, des mesures de prudence s'imposeront. Il vous faudra notamment nous abstenir de participer aux délibérations portant sur l'association, notamment en ce qui concerne l'octroi de subventions. Nous vous renvoyons à ce sujet à notre réponse Un maire de commune peut-il être membre du comité des fêtes ?.

Pour finir, voici quelques liens utiles sur service-public.fr :

• Organisation d'événements par une association
• L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
• Associations

Voir également :

• Des Relais d'information, centres de ressources existent près de chez vous dont vous trouverez les coordonnées sur le site officiel www.associations.gouv.fr
• associationmodeemploi.fr : le site des bénévoles et salariés du secteur associatif
• La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association
• guidon.asso.fr : Le guide pratique de l'association
• associanet.com

Bonne journée.