Où faire la demande d'une déclaration récognitive ?
Question d'origine :
Bonjour
Je suis un Algérien, je cherche une déclaration recognitive de Mon père né 1934 en Algérie, il a une attestation de service militaire Harkis.
Rapatrier en 1963 vers des Camps et hameaux de forestage en France.
Rentré en Algérie en 1977, décédé 2013 en Algérie.
Je n'ai aucun document n'ai Numéro n'ai date de la déclaration recognitive.
Mais puisque il était sur le sol français entre 1962 et 1967 il y a une forte chance de trouver une déclaration recognitive.
Je veut savoir si ma recherche sera uniquement à la sous direction de l'accès à la nationalité française, ou bien il faut que j'approfondis mes recherches dans d'autres services.
Cordialement.
Réponse du Guichet
Pour faire une recherche de déclaration récognitive, il convient de vous adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française mais aussi dans certains services d'archives départementales.
Bonjour,
Effectivement, pour savoir s'il y a bien une déclaration récognitive au nom de votre père, vous devez vous adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex) qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
D'après le site des Archives nationales, "ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.)."
France archives vous aide à trouver les archives de votre département.
Les Archives nationales précisent également ceci :
La recherche d'une éventuelle naturalisation doit impérativement débuter par la recherche d'un décret de naturalisation. Cette recherche doit obligatoirement être faite par le demandeur lui-même.
Si vous ne trouvez pas de décret d'admission aux droits de citoyen français concernant votre ascendant,
les deux seules autres possibilités de prouver une naturalisation sont :
- la recherche d'un jugement d'admission aux droits de citoyen français rendus par les tribunaux algériens de première instance de 1919 à 1962 ; les dossiers ont été conservés par ces juridictions et sont donc à rechercher en Algérie ;
- la recherche d'une déclaration de reconnaissance de la nationalité française, souscrite de 1962 à 1967 environ, devant les tribunaux de première instance par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française : il convient de s'adresser à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers finalisés.
Ces déclarations de nationalité, effectuées devant les tribunaux d'instance français, peuvent quelquefois être trouvées dans certains services d'archives départementales (Bouches-du-Rhône, Paris etc.).
La page Dossiers de demande de naturalisation des Archives nationales indique qu'elles "conservent sur le site de Pierrefitte-sur-Seine les dossiers de demande de naturalisation ouverts de 1789 à 2012, d'admission à domicile et de réintégration dans la nationalité française."
Sont conservés par la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) :
- Les dossiers de demande de naturalisation (X) ouverts en 2012 et avec une issue défavorable
- Les dossiers de demande de naturalisation (X) et de déclaration (DX) ouverts à partir de 2013
- Les dossiers de demande de déclaration (DX) ouverts entre 1977 et 1982
- Les dossiers de déclaration recognitive (DR) ouverts entre 1963 et 1971
Pour trouver un dossier de demande de naturalisation, vous devez connaître la date d'acquisition de la nationalité. Selon les périodes, les méthodes sont différentes pour trouver :
1) le numéro du dossier ;
2) la référence (« cote ») sous laquelle les Archives nationales conservent ce dossier.
Les méthodes à suivre sont expliquées dans la fiche Vous recherchez un dossier de demande de naturalisation ? et les cas particuliers liés à l'Algérie dans une fiche d'aide à la recherche dédiée.
Les dossiers de demande de naturalisation sont librement communicables :
- immédiatement si vous êtes la personne intéressée. Voir le Code des relations entre le public et l'administration, article L 311-6.
- à l'expiration des délais de communicabilité prévus pour les archives publiques par le Code du patrimoine aux articles L. 213-1 et L. 213-2 si vous êtes un tiers, et pour tout dossier ouvert il y a moins de 50 ans.
Si vous êtes intéressé ou concerné, nous vous invitons à lire la suite de la fiche Dossiers de demande de naturalisation.
Bonnes recherches.