La succession de parents peut-elle être soldée alors que celle des grands-parents ne l'est pas ?

Bonjour,

Nous vous proposons ici quelques éléments de réponse mais ceux-ci n'ont aucune valeur juridique. Nous ne saurions trop vous conseiller de contacter votre notaire pour lui poser directement la question.

D'après nos recherches, et sous toutes réserves, il semblerait que le règlement des successions doive s’effectuer dans l’ordre chronologique des décès.

La dévolution successorale repose en effet sur le principe selon lequel la succession doit, dans la mesure du possible, refléter l’ordre naturel des choses, notamment l’ordre chronologique des décès au sein de la famille.

Voici quelques extraits d'un Jurisclasseur relatif au Code Civil :

"L' ordre des décès commande l' ordre des successions." [...]

" Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession " (C. civ., art. 725).

"l'ordre des décès déterminait l'ordre dans lequel le notaire devait réaliser les liquidations successorales."

source : JurisClasseur Civil Code > Art. 720 - Fasc. unique : SUCCESSIONS. – Ouverture de la succession / Gilles Raoul-Cormeil, Professeur à l'université de Brest, Directeur du master droit civil, université de Caen, 20 juillet 2021.

Il semble donc que la fratrie héritera uniquement de ses parents et non de ses grands-parents, même par représentation. Il faut s'armer de patience et attendre que la première succession, celle des grands-parents, soit réglée avant de solder celle des parents ; ceci dans le cas où la mère est décédée après ses propres parents.

En complément, quelques livres sur les successions que vous pourrez consulter à la Bibliothèque municipale de Lyon.

Bonne journée.