Un Maltais né à Sousse en 1914 a-t-il acquis la nationalité tunisienne ?

Bonjour,

Le protectorat français sur la Tunisie est institué en 1881 par la signature du traité du Bardo, complété en 1883 avec la convention de La Marsa. Le protectorat prend fin en 1956 avec la proclamation de l’indépendance et l’abrogation du traité de Bardo et de la convention de La Marsa.

Un protectorat n’est pas une colonie:

« Quant au protectorat colonial, il se distingue de la colonie dans la mesure où un territoire colonisé subit une administration directe et fait partie intégrante de la métropole, tandis que le territoire sous protectorat conserve, du moins sur le plan interne, une relative autonomie. Il s'agit ainsi d'une autre forme de domination qui, tout en maintenant la structure gouvernementale et administrative locale, permet à une puissance d'exercer certains pouvoirs et certains contrôles. » (Source: Encyclopédia Universalis).

Dans votre cas, il s’agit de savoir si une naissance sur le sol tunisien en temps de protectorat de la France octroie la nationalité française. La question est complexe et parce que nous sommes avant tout des bibliothécaires, nous vous suggérons de vous tourner vers des spécialistes du droit des étrangers tels que le GISTI, les associations La Cimade et Forum Réfugiés.

Cependant, voici quelques sources qui pourraient vous être utiles:

• Uniformiser la nationalité des Européens dans le Maghreb colonial

Dans cet article, l’auteur indique que:

« Du point de vue du droit de la nationalité, la Tunisie et le Maroc demeurent pour la France des pays étrangers comme le rappellent à l’époque les textes de lois et les nombreuses jurisprudences sur le sujet. C’est en partie pour résoudre les conflits d’identification qui concernent les protégés européens, que la nationalité tunisienne est créée en 1914. […]Est adoptée une législation libérale de la nationalité, en Algérie d’abord, avec l’instauration d’une procédure de naturalisation simplifiée par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865, dont les principes ne seront adoptés en métropole qu’en 1927, et par l’application de la loi métropolitaine de 1889 sur le double droit de sol. En Tunisie ensuite, avec le décret du 8 novembre 1921 instaurant le droit du sol pour les étrangers européens et la loi du 20 décembre 1923, qui élargit au protectorat les dispositions algériennes en matière de naturalisation. »

• Protectorat français de Tunisie avant 1956 (Réponse du Guichet du Savoir du 15/44/2018)
• Recherches historiques Grande Guerre (Réponse du Guichet du Savoir du 13/08/2005)

Ces réponses abordent la question de la nationalité des personnes nées en Tunisie sous le Protectorat français. Il y est notamment dit que:

« Lorsque la France s’est installée en Tunisie, elle a organisé un régime de naturalisation basée sur une fiction de territorialité française, naturalisation facultative calquée sur le régime de droit commun. Le décret présidentiel du 29 juillet 1887 fixe les conditions exigées des européens pour obtenir la naturalisation : trois ans de séjour dans la Régence et être majeur de vingt-et-un ans. Cette législation a été complétée en 1889, les mineurs étant admis à suivre la condition du père, sauf faculté pour eux de décliner leur nouvelle nationalité à la majorité, et mise au point par le décret du 3 octobre 1910. Enfin, une loi française du 5 août 1914 sur la naturalisation des engagés militaires, facilita encore l’accès à la citoyenneté française » (Source : Les Italiens en Tunisie, H. de Montety, Politique étrangère, Année 1937, 2-5, pp. 409-425)

« […] en Tunisie, un décret, en 1921, introduit le droit du sol :
Est Français tout individu né dans la Régence de Tunis de parents dont [*66] l’un, justiciable au titre étranger des tribunaux français du protectorat, est lui-même né dans la Régence, pourvu que sa filiation soit établie, en conformité des prescriptions de la loi nationale de l’ascendant ou de la loi française avant l’age de 21 ans...»[158]
Ce décret auquel correspondait un décret beylical jumeau, souleva de vives protestations de la Grande-Bretagne, dont les ressortissants, c’est-à-dire les 13 500 maltais vivant en Tunisie, devenaient Français par le droit du sol, alors que la Tunisie était non une colonie, mais un protectorat. Le litige fut porté devant la Cour permanente de justice internationale et une loi en 1923 nuane le décret de 1921 en permettant l’option de nationalité pendant l’année suivant la majorité[159]. A la même date et avec le même contenu que pour la Tunisie, un décret en 1921 intervient pour le Maroc[160], la Grande-Bretagne en fut mécontente et en 1937 une convention franco-britannique exclut de son champ d’application sujets et protégés britanniques[161]. (Source : La nationalité dans le droit colonial, par Christian BRUSCHI, Procès, Cahiers d’analyse politique et juridique n° 18, 1987/88, p. 29.)

Nous vous suggérons également de consulter les articles suivants disponibles sur la base de données CAIRN (consultable en ligne à la bibliothèque de Lyon):

• La revendication de la nationalité française par les juifs de Tunisie (1881-1939) (paru dans Nouvelle histoire des colonisations européennes (XIXe-XXesiècles)2013, pages 117 à 128)
• Naturaliser dans l’Empire colonial (paru dans 20 & 21. Revue d'histoire 2021/4 (N°152), pages 73 à 86)

Enfin, vous pouvez faire une recherche généalogique auprès des archives publiques pour savoir si votre grand-père était de nationalité française. Les pages Recherche généalogique en Tunisie de Généawiki et France Diplomatie du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères expliquent comment procéder et où s’adresser.