Un libraire peut-il vendre des livres dans une bibliothèque ?
Question d'origine :
Bonjour,
Est-ce qu'un.e libraire peut vendre des livres dans une bibliothèque ? Je vois que ça se pratique mais ne trouve aucun texte à ce sujet.
Est-ce qu'un.e auteur.e peut vendre ses propres livres dans une bibliothèque ?
Merci pour votre aide !
Réponse du Guichet
La vente de livres par une libraire dans une bibliothèque est encadrée par la législation sur la vente au déballage. La vente par les auteurs eux-mêmes, en revanche, si elle ne semble pas formellement interdite, reste du domaine du flou juridique. Dans tous les cas, l'autorité de tutelle doit être mise au courant.
Bonjour,
Pour de telles questions touchant au métier de bibliothécaire, nous ne saurions trop vous conseiller de vous adresser au service Questions ? Réponses ! de l'Enssib. Les questions des professionnel.les des bibliothèques font partie des rares auxquelles nous ne répondons en principe pas, conformément à notre charte d'utilisation.
C'est d'ailleurs de l'Enssib que nous tirons les éléments de réponse ci-dessous.
Vous vous demandez livres pouvant être vendus au cours d'événements et d'animations tels que lectures, rencontres ou conférences. Lorsque c'est un libraire qui assure la vente, la pratique est légale et encadrée par la réglementation sur la Vente au déballage. Celle-ci, surtout associée aux vide-greniers et brocantes, permet des transactions dans des lieux qui ne sont pas prévus à la vente. C'est ce que nous apprend l'Enssib dans la réponse Vente de livres en bibliothèque, datant de décembre 2019, ajoutant que l'autorité de tutelle doit être informée :
Il nous semble utile d'apporter des informations importantes quant à l'organisation d'un tel évènement qui nécessite au préalable de demander l'autorisation à votre tutelle.
En effet, la vente de biens est un domaine réglementé.
Les médiathèques sont des lieux publics, et toute vente dans son enceinte fait l'objet d'une autorisation délivrée par la mairie.
Pour ce faire, la librairie qui organise la vente doit faire une déclaration préalable de vente au déballage auprès de la mairie (Cerfa n°13939*01), dans un délai de 15 jours avant la date prévue.
Hormis quelques cas précis, la vente au déballage doit faire l'objet d'une déclaration préalable au moyen du formulaire Cerfa n° 13939*01.
La question de savoir si un auteur peu vendre lui-même ses livres a également été abordée par l'Enssib dans la même réponse : nos homologues n'ont ainsi "pas trouvé d'interdiction formelle pour un écrivain de vendre lui-même ses ouvrages" mais remarque que "pour des raisons pratiques, il semble difficile pour un écrivain présent pour des dédicaces et pour échanger avec ses lecteurs de devoir effectuer en même temps des ventes". Sans oublier que "les ouvrages ne sont pas sa propriété mais celle de l'éditeur" et que "le vendeur "naturel" des ouvrages est le libraire".
Une autre réponse, Auteur éditeur qui vend son livre à l'issue d'une conférence, envisage l'éventualité d'un auteur autoédité : dans ce cas la question de l'éditeur et du libraire ne se posant pas, l'autorisation de votre tutelle et la déclaration de vente au déballage semblent suffire.
Vous pouvez toutefois vous adresser également à l'Agence du livre de votre région, pour plus d'informations.
Bonne journée.