Quelle législation prédomine dans les réseaux sociaux ?

Bonjour,

Les législations sur le droit d'auteur étant différentes selon les pays, Youtube en tient compte dans ses règles d'utilisation :

C'est aussi ce que suggère cet article de justifit.fr sur les droits des créateurs sur Youtube qui précise bien que les lois sur les droits d'auteur sont nationales. L'utilisation dans une vidéo youtube d'un contenu dont l'auteur est français, par exemple, devra donc respecter le droit français et européen. S'il estime que ses droits d'auteur n'ont pas été respectés, l'auteur (ou le titulaire des droits d'auteur) peut adresser à Youtube un avis de violation présumée de droits d'auteur, comme l'indiquent les conditions d'utilisation de Youtube. Pour en savoir plus sur ces procédures vous pouvez consulter les pages suivantes :

Comment les titulaires de droits peuvent-ils déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ?

Exigences concernant les notifications pour atteinte aux droits d'auteur : vidéos

Un article de l'association ADELI rédigé en 2021 vous permettra d'approfondir : Réseaux sociaux : Que dit la loi ?

Voici également ce qu'on peut lire dans un article d'avocat.fr : Peut-on tout partager sur les réseaux sociaux ?

Protéger la création grâce au droit d'auteur

Une multitude d’œuvres en tous genres sont partagées sur les réseaux sociaux sans l’aval de leurs auteurs ou ayants droits.

Pourtant, selon l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite ».

Même si l’auteur a partagé son œuvre de façon publique, il n’est pas possible de la repartager sans son consentement et sans le citer. Si l’œuvre a été publiée dans un cadre privé, la publication de l’œuvre sans l’accord de l’auteur peut constituer une divulgation de l’œuvre en violation des droits de l’auteur et est susceptible d’être considérée comme une contrefaçon ou plagiat dans un langage courant. Dès lors qu’on utilise une œuvre qui n’est pas la sienne sur les réseaux sociaux, on est soi-même responsable de l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle.

Les articles L335-2 et L335-3 du CPI prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

Le Code de la propriété intellectuelle prévoit toutefois des exceptions à ces règles.

Quelques exemples :

• La diffusion d’une œuvre dans un cercle privé (diffuser de la musique lors d’une fête familiale, etc.) ;

• La diffusion d’un court extrait d’une œuvre ;

• La caricature d’une œuvre est autorisée dans un but humoristique ;

• La captation d’images dans un lieu public incluant une œuvre ne peut être considérée comme une violation dans le cas où sa diffusion n’a pas de fins commerciales.

Dans tous les cas, il est préférable de demander l’autorisation avant toute utilisation d’une œuvre, quelle qu’en soit la forme. De même, il convient de toujours citer les auteurs des publications partagées.

Dans notre réponse nous avons uniquement évoqué le droit d'auteur car c'est l'exemple que vous avez cité, mais les articles ci-dessus se penchent aussi sur d'autres aspects du droit : droit à l'image, respect de la vie privée, liberté d'expression... Sur la liberté d'expression et la désinformation vous pourrez aussi être intéressé.e par cet article (toujours sur avocat.fr) : Sur les réseaux sociaux, une liberté encadrée ?

Pour finir, l'ouvrage de Fabrice Mattatia, Internet et les réseaux sociaux : que dit la loi ? pourra également vous fournir quelques clés et éléments de réflexion sur le sujet. Par exemple, il évoque la question du droit d'auteur qui s'applique à un tweet :

Un tweet est-il une "oeuvre de l'esprit", et à ce titre protégeable par le droit d'auteur ? La question n'est pas que théorique : la pratique du retweet, qui consiste à rediffuser les tweets d'autrui, fait partie intégrante du fonctionnement de Twitter, et peut laisser place à une tentation de s'approprier l’œuvre d'autrui. En 2010, un photographe de presse a ainsi attaqué l'AFP, qui avait utilisé sans son autorisation et sans citer son nom une de ses photos publiée sur Twitter.

Pour être protégée, il faut que la rédaction du tweet soit suffisamment originale. Une simple information factuelle n'est pas une oeuvre de l'esprit. En revanche, les mots d'humour, les prises de position, les rédactions surprenantes, peuvent le devenir. En janvier 2014, l'éditeur Larousse a publié un ouvrage intitulé Les perles des tweets et du Net, reprenant des tweets marquants, sans l'accord de leurs auteurs, sans citer leur nom et sans les avoir informés. Devant la menace de procès en contrefaçon et en violation du droit d'auteur, l'éditeur a rapidement retiré l'ouvrage de la vente.

Bonne journée.