Le dispositif "pass' sport" peut-il être utilisé dans le cadre d'un stage sportif ?

Bonjour,

Le Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » définit les conditions dans lesquelles le dispositif "Pass'sport" s'applique :

Article 1

Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2022-2023. Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de 50 euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.

[...]

Article 3

Le dispositif du « Pass'Sport » peut être mobilisé par les personnes mentionnées à l'article 2 pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 31 décembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :
1° Associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du code du sport ;
2° Associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés ou soutenues au titre de l'année 2022 par le programme « Cités éducatives » de l'Etat.

 

A priori, ce dispositif est donc réservé aux adhésions et prises de licence ; non aux stages sportifs. Nous avons toutefois posé votre question sur le site qui lui est dédié : www.pass.sports.gouv.fr/

Nous vous tiendrons informé de la réponse dès qu'elle nous parviendra.

A noter : il vous est peut-être possible d'obtenir une aide finanière via votre CAF ou votre MSA... : Aide aux vacances.

Bonne journée.