Mon père possède-t-il la nationalité française ?

Bonjour,

Pour savoir si votre père avait la nationalité française vous pouvez vous rendre sur le site Service-Public.fr à la page Nationalité française.

Mais, comme l'indiquent les Archives Nationales de France sur la page Les dossiers de naturalisation de ressortissants algériens, "jusqu'à la date de l'indépendance (5 juillet 1962), les Algériens disposaient tous de la nationalité française...". Il est également précisé que 

seuls les Français de statut civil de droit commun (citoyens français) domiciliés en Algérie à la date de l'indépendance ont conservé la nationalité française quelle que soit leur situation au regard de la nationalité algérienne (ordonnance du 21 juillet 1962, article 1).
Les Algériens de statut civil de droit local (sujets français), qui avaient donc conservé leur statut personnel musulman, ont perdu la nationalité française , sauf s'ils ont souscrit une déclaration récognitive de nationalité française avant 1967 environ.
Aujourd'hui, pour qu'un Algérien se voie reconnaître la nationalité française par filiation, il faut donc qu'il prouve que son ascendant avait le statut civil de droit commun à la date de l'indépendance ou qu'il a souscrit une déclaration récognitive dans les années qui ont suivi.

Pour faire une demande de déclaration récognitive nous vous invitons à lire la réponse à la question Où faire la demande d'une déclaration récognitive ? publiée sur notre site. Cette demande doit être précédée par la recherche d'un décret de naturalisation. Cependant, comme indiqué dans notre charte de fonctionnement, nous ne répondons pas aux questions portant sur les décrets de naturalisation et nous n’effectuons pas de recherches de décrets de naturalisation dans nos archives.

La consultation du Journal officiel en version papier à la Bibliothèque de Lyon n’est possible que sur place et nécessite de connaître la date de publication du décret recherché.

Pour vous aider dans vos recherches, nous avons résumé dans la fiche astuce Recherche de décret de naturalisation, les différentes démarches qui vous orientent vers différentes administrations selon votre recherche.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de vous adresser à une association spécialisée, par exemple :

- GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré•e•s) 

- Info droits étrangers

- Info Migrants

- La Cimad

Bon courage pour la suite de vos démarches.