Surpresseurs

Réponse du département Société

Qu’est-ce qu’un surpresseur ?

Le site calpeda.fr vous explique en quoi consiste les surpresseurs. Il s’agit de systèmes de surpression ou d’alimentation en eau, ou systèmes de pompage comportant une ou plusieurs pompes alimentées en aspiration (par puits ou forage) ou en charge (par bâche, réservoir de stockage ou réseau de distribution publique). Ils sont destinés à approvisionner en eau sous pression les installations domestiques, collectives, industrielles, agricoles et de protection incendie.

Le site Wikipédia propose un dossier sur les eaux pluviales, notamment les systèmes de récupération des eaux pluviales, et la position des instances sanitaires françaises.

Doit-on demander à notre maire une autorisation d’installer un surpresseur chez soi ?

- vous pouvez vous référer à plusieurs textes de lois :
Code de la santé publique : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments :
articles R 1321-6 et R 1321-7
Extraits :
"L'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel en vue de la consommation humaine par une personne publique ou privée est autorisée par arrêté du préfet, pris après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques et, dans les cas prévus à l'article R. 1321-11, du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (..)"
"N'est pas soumise à la procédure d'autorisation l'utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel à l'usage personnel d'une famille."

Code de l'urbanisme
"Lorsque, compte tenu de la destination de la construction projetée, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de ladite construction, le permis de construire ne peut être accordé si l'autorité qui le délivre n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public lesdits travaux doivent être exécutés..." ( Article L421-5 )
+ TITRE IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol
Champ d'application de la réglementation (Articles R442-1 à R442-3-1)
Présentation, dépôt et transmission de la demande (Articles R442-4 à R442-4-3)

Loi sur l'eau : LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992

- autres sites intéressants :
cartel.oieau.fr : Les différents cas de raccordement au réseau d'eau potable, Le branchement individuel
Ddass et Drass des Pays de la Loire : les acteurs de l'eau potable

Quelle que soit votre situation, nous vous suggérons de vous adresser au service de l'urbanisme ou des eaux de votre commune


Pour compléter, voici une bibliographie sur le sujet :
Lamy environnement Eaux
Le guide de l'eau 2004-2005
La qualité de l'eau potable : techniques et responsabilités
Les eaux pluviales : récupération, gestion, réutilisation
L'eau potable et l'assainissement : le cadre juridique, les acteurs, la qualité de l'eau potable, l'assainissement, la protection des milieux, outils et méthodes de gestion, la démocratie de l'eau, le prix de l'eau / Jean-Luc Martin-Lagardette (Sciences, en commande)