je recherche de la documentation sur le système institutionnel de l’union européenne.
Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre d’un devoir/dossier que je dois rendre pour ce dimanche 13 novembre en droit ( plus particulièrement en droit de l’Union européenne), je recherche de la documentation qui me permettrait de comprendre dans le cadre du système institutionnel de l’union européenne, comment sont mis en place les différentes fonctions pour les états membres de l’union européenne. En effet j’aimerai comprendre comment, pour quelle raison et par qui : un arrêt, une règlement délégué ainsi qu’une directive peut être émise ( leur importance, et le rôle)
Aussi, j’aimerais recueillir toute documentation soit : de la doctrine et de la jurisprudence faisant référence à l’arrêt CJUE, 26 juillet 2017, République tchèque c/ Commission, C-696/15 P,ECLI:EU:C:2017:595 s’il vous plaît ?
Je vous remercie infiniment car je suis complètement perdue en toute franchise.
Bonne journée
Réponse du Guichet
Cette réponse arrive peut-être un peu tard par rapport à vos attentes. Nous n'avons par ailleurs pas tout à fait compris l'objet de votre demande. Qu'entendez-vous par "différentes fonctions pour les états membres de l’union européenne" ? N'hésitez pas à nous reposter une nouvelle demande pour préciser votre question. Concernant votre 2e question, nous n'avons pas trouvé de jurisprudence en lien avec cet arrêt.
Bonjour,
Nous ne sommes pas certaines de bien comprendre votre première interrogation. Qu'entendez-vous par "les différentes fonctions pour les états membres de l'Union Européenne" ?
Parlez-vous de la présidence du Conseil de l'Union Européenne qui doit être assurée à tour de rôle par chacun des États membres ?
Les États et leurs administrations interviennent à plusieurs étapes de la prise de décision européenne. Et notamment au sein de deux des sept institutions de l’Union européenne : le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.
Voir le site Toute l'Europe pour en savoir plus.
En ce qui concerne la présidence du Conseil de l’UE, elle est assurée, à tour de rôle, par chacun des pays de l’UE pour une période de 6 mois. Vous trouverez une Liste des présidences du Conseil de l'Union européenne et une présentation de ses fonctions sur le site officiel :
Les États membres qui assurent la présidence travaillent en étroite coopération par groupes de trois, appelés "trios". Ce système a été introduit par le traité de Lisbonne en 2009. Le trio fixe les objectifs à long terme et élabore un programme commun définissant les thèmes et les grandes questions qui seront traités par le Conseil au cours d'une période de dix-huit mois. Sur la base de ce programme, chacun des trois pays élabore son propre programme semestriel plus détaillé.
Le trio actuel est composé des présidences française, tchèque et suédoise.
[...]
Les tâches de la présidence
La présidence a pour rôle de donner une impulsion aux travaux législatifs du Conseil tout en maintenant la continuité du programme de l'UE et en veillant au déroulement harmonieux du processus législatif et à une bonne coopération entre les États membres. Pour y parvenir, la présidence doit jouer le rôle d'un intermédiaire intègre et neutre.
La présidence a deux tâches principales:
Planifier et présider les sessions du Conseil et les réunions de ses instances préparatoires
La présidence préside les sessions des différentes formations du Conseil (à l'exception du Conseil des affaires étrangères) et les réunions des instances préparatoires du Conseil, parmi lesquelles les comités permanents tels que le Comité des représentants permanents (Coreper) et les groupes et comités qui traitent de sujets très spécifiques.
La présidence veille au bon déroulement des débats et à l'application correcte du règlement intérieur et des méthodes de travail du Conseil.
Elle organise aussi diverses réunions formelles et informelles à Bruxelles et dans le pays qui exerce la présidence tournante.
Représenter le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE
La présidence représente le Conseil dans les relations avec les autres institutions de l'UE, en particulier avec la Commission et le Parlement européen. Son rôle est de tenter de dégager un accord sur des dossiers législatifs dans le cadre de trilogues, de réunions de négociation informelle et de réunions du comité de conciliation.
La présidence travaille en étroite coordination avec:
- le président du Conseil européen
- le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Elle appuie leurs travaux et peut parfois être appelée à effectuer certaines tâches pour le haut représentant, comme représenter le Conseil des affaires étrangères devant le Parlement européen ou présider le Conseil des affaires étrangères quand il examine des questions de politique commerciale commune.
A lire aussi : Commission, Parlement, Etats membres : qui dirige l’Union européenne ?
N'hésitez pas à préciser votre demande (s'il n'est pas trop tard pour votre devoir) en postant une nouvelle question.
Quant à l'arrêt de la Cour CJUE, n° C-696/15, vous pourrez en consulter le texte sur ces sites :
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 26 juillet 2017
Sur notre base Dalloz, on trouve un article de Loïc Grard de la Chronique Droit européen des transports - Systèmes de transport intelligents dans le transport routier : les règlements délégués de la Commission européenne ne vont-ils pas trop loin en imposant la création d'un organisme de contrôle ?
Vous pouvez consulter notre base Dalloz depuis les postes de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Nous n'avons en revanche pas trouvé de jurisprudence en lien avec cet arrêt.
Bonne journée.