Est-ce que les lois émanent de l'Union Européenne sont supérieures aux lois françaises?

Bonjour,

Le site vie-publique.fr s'interroge sur les relations entre le droit européen et les droits nationaux et explique que :

Le droit de l’Union européenne s’impose au droit national. Cette solution n’est pas propre au droit européen mais est la conséquence de la supériorité du droit international sur le droit national. Le droit de l’UE bénéficie cependant d’une supériorité particulièrement forte, appelée “primauté”, et d’un effet direct au profit des individus.

Ainsi, il pose la question de savoir ce qu'il se passe en cas de conflit entre le droit européen et le droit national :

Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national (principe de primauté, affirmé par la Cour de justice des communautés européeennesdans l’arrêt Costa c./ENEL du 15 juillet 1964). La déclaration n°17 relative à la primauté, annexée à l’acte final du traité de Lisbonne, précise que “les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres”.

Le site touteleurope.eu reprend de semblables informations :

la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national est aujourd’hui reconnue par toutes les juridictions. Selon ce principe, le droit européen, primaire (traités et protocoles associés tels que la Charte européenne des droits fondamentaux) comme dérivé (règlements, directives et décisions), bénéficie d’une supériorité sur le droit des Etats membres. A titre d’exemple, si une loi nationale va à l’encontre d’un règlement européen, c’est ce dernier que l’Etat membre devra appliquer et que les citoyens européens pourront faire valoir en cas de litige.

Dans un même temps, le site mouvement-europeen.eu spécifie que :

L’idée que 80% des lois viennent directement de l’Union européenne (UE) est un mythe. Dans le cas de la France, seulement 20% des lois ont une origine européenne, un pourcentage qui la situe dans la moyenne.

Ce pourcentage présente toutefois d’importantes variations en fonction du secteur. Dans l’agriculture ou la pêche, une grande partie des lois sont d’origine européenne (autour de 40%). Il en va de même pour l’environnement, où il est nécessaire d’agir au niveau européen afin d’en assurer une gestion cohérente. En revanche, dans les secteurs de l’éducation, du logement, de la protection sociale et de la défense, l’influence de l’UE dans la législation nationale est beaucoup plus modeste.

Toutes les lois n’ont pas le même impact sur la vie des citoyens. Certaines règles européennes – par exemple celles relatives à l’Union économique et monétaire – peuvent avoir un effet transversal très large sans pour autant générer de législation au niveau national, ou très peu.

(...)

Il faut faire une distinction entre les différents types d’actes législatifs européens. Les règlements et les décisions, ne doivent pas être «transposés», c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de les insérer dans la législation nationale, car ils sont directement applicables. En revanche, les directives établissent une obligation d’objectif, mais laissent les États membres libres quant aux moyens d’y parvenir.

L’État membre peut décider d’être plus ou moins strict dans l’interprétation et le choix des moyens pour autant que les objectifs définis collectivement au niveau européen soient atteints.

Enfin, la publication publicsenat.fr, bien que de 2017, est intéressante car insistant sur le fait que seules 20% des lois nationales sont liées aux décisions européennes.