Dans les actes du droit de l'UE, qu'est-ce que le règlement et la directive ?
Question d'origine :
Bonjour,
Dans le cadre d'une dissertation juridique (que je dois remettre ce samedi) dont la thématique est sur le de droit de l'union européenne, et plus précisemment en ce qui concerne les actes du droit de l'union européenne, je recherche de la documentation qui me permettrait d'expliquer, d'argumenter/illuster , mais aussi de confronter les idées concernant : le règlement et la directive.
En vous remerciant par avance pour votre aide
Bonne journée
Cordialement
Réponse du Guichet
La directive et le règlement sont deux decisions auxquelles peut aboutir le processus législatif européen. La première doit passer par une étape de transposition dans le droit des Etats membres de l'Union, l'autre s'applique directement.
Bonjour,
Les outils pédagogiques proposés par l'Union européenne sont nombreux.
Dans la rubrique consacrée à la législation européenne, les différents types d'actes législatifs (directives, règlement, décision, recommandation, avis...) sont simplement décrits et illustrés :
"Règlements
Les règlements sont des actes législatifs contraignants. Ils doivent être mis en œuvre dans leur intégralité, dans toute l'Union européenne. Par exemple, lorsque le règlement de l’UE sur la suppression des frais d’itinérance à l’intérieur de l’Union a expiré en 2022, le Parlement et le Conseil ont adopté un nouveau règlement, à la fois pour améliorer la clarté du règlement précédent et pour garantir l’application d’une approche commune en matière de frais d’itinérance pour une nouvelle période de dix ans.
Directives
Les directives sont des actes législatifs qui fixent des objectifs à tous les pays de l'UE. Toutefois, chaque pays est libre d'élaborer ses propres mesures pour les atteindre. La directive européenne sur les plastiques à usage unique en est un exemple. Elle réduit l’incidence de certains plastiques à usage unique sur l’environnement, notamment en réduisant, voire en interdisant, l’utilisation de plastiques à usage unique tels que les assiettes, les pailles et les gobelets pour boissons."
Nous vous invitons également à consulter le site touteleurope.eu ou encore Vie-Publique.fr où vous trouverez une présentation plus fouillée de ces deux actes, assortie d'une infographie pour ce dernier.
Enfin le site du Conseil de l'Europe vous propose une présentation détaillée du processus législatif européen.
Bon courage !