Quelles sont les normes d'hygiène et DLC à respecter pour mettre de la soupe en bouteille ?
Question d'origine :
Bonjour pour mettre de la soupe ou velouté de légumes maison en bouteille et les vendre quelles sont les normes d hygiène et les DLC à respecter svp merci cordialement
Réponse du Guichet
Mettre en bouteille des soupes et les vendre est une activité réglementée qui dépend de "la restauration rapide, vente sur place et/ou à emporter". Des règles d’hygiène très strictes doivent être appliquées dans le cadre de celle-ci. Nous vous renvoyons à cette réglementation applicable en matière sanitaire et vous donnons des indications sur la DLC.
Bonjour,
Vous voulez connaître les règles d'hygiène et les DLC à respecter pour mettre de la soupe en bouteilles et les vendre.
Selon le site Visé de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes dans Fait maison : attention à la réglementation !, "aimer faire la cuisine et en faire son métier depuis chez soi tente de plus en plus d’auto-entrepreneurs qui la déploient comme une activité secondaire. Pour autant, des règles d’hygiène très strictes s’appliquent pour ce qui est seulement toléré par la loi."
Cette page précise qu'avant de se lancer il est important
de se rapprocher de sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de sa DDPP (Directions Départementales de la Protection des Populations), pour connaître les normes d’hygiène s’appliquant dans le département de sa résidence :
- Sécurité sanitaire des aliments ;
- Hygiène alimentaire
- Précisions sur l’aménagement des locaux et les équipements ;
- Température de conservation des produits périssables ;
- Modes de décongélation, spécificités pour la viande hachée et le gibier ;
- Informations sur l’origine des viandes ;
- Informations du consommateur sur les ingrédients utilisés notamment ceux pouvant provoquer allergies ou intolérances.
Faire de sa cuisine un laboratoire exige de procéder à des aménagements pour se conformer à la réglementation en vigueur. Au final, le mieux est de travailler dans un autre local que sa propre cuisine, un local spacieux et aménagé pour les besoins de l’activité.
Pour réussir, il s’agit :
- De respecter la réglementation européenne en matière d’hygiène alimentaire ;
- De miser sur la qualité et la fraîcheur des produits ;
- Renouveler l’offre et les recettes pour fidéliser la clientèle ;
- Rester toujours à l’écoute des dernières tendances alimentaires ;
- Être à l’écoute des clients et de leurs demandes ;
- Réduire les pertes au minimum.
Pour devenir artisan traiteur (à domicile, ambulant ou en restaurant), une réglementation précise est à appliquer.
Pour la vente à emporter, pour les salons de thé, il convient d’être dans une des situations suivantes :
- Être titulaire d’un CAP ou d’un BEP dans la spécialité
- Engager une personne qui possède ces diplômes ou l’expérience nécessaire dans le métier
- Avoir une expérience de trois ans dans le domaine.
Le professionnel peut travailler dans un lieu fixe, au domicile des clients ou travailler en ambulant. En cas d’absence de lieu fixe, l’adresse du domicile peut constituer le siège de la société.
Dans Les repas faits maison mais aussi, des spécialités..., les éditions Juridiques pratiques indiquent aussi que "votre cuisine doit être irréprochable côté hygiène. Vous pourrez être inspecté à tout moment par les services chargés des contrôles sanitaires, de police et/ou de la DGCCRF (direction des fraudes)."
L'article précise aussi la législation à respecter :
Cette activité est réglementée et dépend de "la restauration rapide, vente sur place et/ou à emporter". Pour vendre de la bière et des boissons alcoolisées, il vous faudra obtenir une licence (difficile à obtenir). La vente de jus de fruits non fermentés sont justes soumises à autorisation (de la compétence de la mairie, laquelle vous indiquera les autres formalités éventuelles à accomplir.
Pour Paris, il convient de s'adresser à la préfecture de police. Dans les départements du Haut Rhin, Bas Rhin, et de la Moselle, c'est à la préfecture que doit être demandée une autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter .
Un récépissé de déclaration est remis immédiatement. Le maire de la commune transmet, dans les 3 jours, une copie intégrale au procureur de la République.
Par ailleurs, le local (ou partie de l'appartement) reçevant du public devra être conforme aux mesures de sécurité incendie et d'hygiène.Vous devez faire une demande de passage de la commission de sécurité à votre mairie
Ouvrir un registre de sécurité
Ce registre, obligatoire. Il doit indiquer l'identité de l'entreprise, numéro d'immatriculation au registre du commerce, et les différentes informations relatives à la sécurité de l'établissement et notamment :- les diverses consignes établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap,
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
- les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.Il doit être tenu à la disposition de l'administration et servira aux experts en cas de sinistre pour vérifier le niveau de sécurité de l'établissement (article R123-51 du code de la construction et de l'habitation).
Pièces justificatives à fournir- Pièce d'identité (Carte d'identité, passeport),
- Pour les titulaires de la licence de boissons à consommer sur place, document justifiant que le déclarant est français ou ressortissant d'un Etat de la communauté européenne ou d'un autre Etat ayant conclu un accord de réciprocité avec la France.
- Déclaration sur l'imprimé Cerfa n°11542-04.
En outre, nous vous invitons à consulter cette fiche Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises publiée par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire où sont précisées les réglementation applicables en matière sanitaire :
- règlement (CE) n°178/2002, qui définit en particulier les obligations en matière de responsabilité, traçabilité et procédures de retrait-rappel des produits en cas de non-conformité ;
- règlement (CE) n°852/2004, qui fixe les règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires pour toutes denrées, y compris végétales.
Le règlement (CE) n°852/2004 impose en premier lieu aux opérateurs d’être enregistrés auprès des autorités compétentes. Toute activité doit être déclarée par son responsable auprès de la Direction Départementale de la (Cohésion Sociale et de la) Protection des Populations (DDPP ou DDCSPP) du département d’implantation, ou, dans les départements d’outre-mer, auprès de la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF).
La déclaration peut être effectuée directement en ligne sur le site MesDémarches.
Les locaux, équipements et matériels doivent être conçus de manière à éviter tout risque de contamination des denrées. Des moyens, en particulier frigorifiques, doivent permettre une parfaite conservation des produits périssables. L’opérateur doit mettre en œuvre les « bonnes pratiques d’hygiène » (nettoyage-désinfection, lutte contre les nuisibles, formation, auto-contrôles, santé du personnel, auto-contrôles, chaîne du froid...), et doit établir et appliquer des procédures lui permettant de garantir la qualité hygiénique des produits (analyse des dangers, analyse des risques et maîtrise des points critiques fondées sur des procédures reposant sur les principes de l’HACCP).
Pour cela, il peut être aidé par les guides de bonnes pratiques d'hygiène du secteur concerné, lorsqu’ils existent.
A propos des DLC, l'Institut National de la Consommation donne des indications ainsi que le dépliant Les dates limites d’utilisation des produits alimentaires DLC et DLUO du Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie :
Qu'est-ce que la DLC ?
La date limite de consommation est apposée sur les denrées alimentaires qui sont "microbiologiquement très périssables et qui, de ce fait, sont susceptibles, après une courte période, de présenter un danger immédiat pour la santé humaine" (article 24 du Règlement INCO). Une fois la DLC passée, une denrée alimentaire est dite dangereuse (article 14 du règlement n° 178/2002 […] fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires).
ATTENTION : La sécurité des denrées assorties d’une DLC n’est garantie que si les conditions de conservation ont été respectées (notamment la température de conservation indiquée sur l’emballage).
Quels aliments sont concernés ?
Les denrées périssables à conserver au frais (celles dont la température de conservation est indiquée sur l’emballage) présentent, pour la majorité d'entre elles, une DLC. Il s’agit de denrées sensibles, souvent riches en eau.Exemples : Les viandes, les poissons et produits de la pêche, les œufs, certains produits laitiers, la charcuterie, les plats cuisinés réfrigérés, les salades composées, les jus de fruits frais, les soupes fraîches, etc.
Que doit-on entendre par "à consommer jusqu'au" ?
Au-delà de la date indiquée, la denrée ne pourra plus être ni vendu, "ni consommé" : il s’agit d’une date impérative. En effet, une fois ingérée, elle pourrait provoquer une intoxication alimentaire. Autrement dit, tout commerçant a l'obligation de retirer de la vente les denrées dont la DLC est dépassée, celle-ci étant devenue impropre à la consommation.
Bon à savoir : La distribution gratuite de denrées alimentaires comportant une DLC dépassée est également interdite (article R. 412-9 du code de la consommation).
Quelle forme doit prendre l'indication de la date ?
La formule "à consommer jusqu'au" est suivie, soit de la date, soit d’une référence à l’endroit où la date est indiquée sur l’emballage.La date se compose de l’indication, du jour, du mois et éventuellement de l’année, en clair et dans l’ordre (annexe X du Règlement INCO).
Bon à savoir : La DLC doit être indiquée sur chaque portion individuelle préemballée. Par exemple, dans le cas de 4 yaourts de 125 g présentés ensemble, chacun des 4 pots devra lui-même comporter la mention de la DL
Source : Etiquetage : durée de vie des denrées alimentaires, Institut National de la Consommation
La DLC s’applique à toutes les denrées préemballées « très » périssables, susceptibles de présenter, après une courte période, un danger pour la santé : les produits frais, vendus en libre service dans les rayons réfrigérés des magasins et grandes surfaces (charcuteries, viandes, produits laitiers).
Tous ces produits doivent comporter la mention : « À consommer jusqu’au… », suivie de l’indication du jour, du mois et éventuellement de l’année.
La DLC est complétée de l’indication des conditions dans lesquelles le produit doit être entreposé (température de réfrigération).
Source : Les dates limites d’utilisationdes produits alimentairesDLC et DLUO, Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
Vous pouvez lire des extraits de la réglementation concernant les soupes dans une de nos réponses datée de 2006, Soupe. L'ouvrage indiqué n'est plus dans nos collections mais vous pourrez consulter Lamy produits et biens de grande consommation [Livre] : Mise sur le marché, Distribution, Réglementation des produits, Matières premières, 2000 lorsqu'il sera revenu de l'atelier réparation.
Pour finir, à lire également cette réponse du Guichet du savoir Vente plats à emporter.
Bonne journée.