Pourrais-je obtenir une copie de carte grise ancienne pour le véhicule Mercedes 508D ?

Publiée par :

Le 22/11/2022 à 17h55 690 vues

Question d'origine :

Bonsoir,

Pourrais-je obtenir une copie de carte grise ancienne pour le véhicule Mercédes 508D immatriculé en août 1973 1256QW42 et appartenant à l'époque à mon oncle, Mr Marcel Gillet. Ce véhicule a été carrossé à l'origine par le constructeur de camping-car Notin. Il m'appartient à présent mais une erreur administrative s'est produite en 2008 lors de la cession, le véhicule a été classé en catégorie Fourgon en lieu et place de Camping-car. Avec la nouvelle règlementation en cours, il ne peut plus obtenir de contrôle technique, la catégorie de la carte grise ne correspondant pas à la réalité. Je ne parviens pas à obtenir d'aide de la Préfecture de Lyon, les archives ayant été détruites. Merci pour votre aide. Cordialement, Jacky C

Réponse du Guichet

gds_bb - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 23/11/2022 à 17h18

Afin d'obtenir la carte grise de votre véhicule mal classifié, il nous semble judicieux de demander en premier lieu, sa reclassification. Cette demande devrait pouvoir se faire auprès de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui s'occupe des immatriculations.

Bonjour,

Pour obtenir la carte grise de votre véhicule Mercedes 508D immatriculé en août 1973 1256QW42, mal classifié, il nous semble qu'il serait judicieux de demander en premier lieu, sa reclassification.

Cette demande devrait pouvoir se faire auprès de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui s'occupe des immatriculations.

Voici un formulaire de contact à remplir en décrivant précisément votre situation pour obtenir de l'aide auprès de ce service.

Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche, le serveur vocal interactif de l'ANTS que vous pouvez joindre au 34 00, nous a indiqué que vous pouvez vous rendre dans un des points numériques de la préfecture ou de la sous-préfecture du département concerné.

Les points numériques pour la Loire sont :

Saint Etienne (préfecture)
Montbrison (sous-préfecture)
Roanne (sous-préfecture)

Les points numériques pour le Rhône sont :

Lyon (préfecture)
Villefranche sur Saône (sous-préfecture)Le serveur

Le serveur vocal interactif indique aussi que vous pouvez être mis en relation avec un conseiller.

De notre côté nous ne pourrons pas obtenir cette carte grise car nos services dépendent de la bibliothèque municipale de Lyon. Nous n'avons pas les compétences pour vous fournir ce document.

Bonne journée.

Question d'origine :

Jack.

Le 30/11/2022 à 15h01

Bonjour,

merci pour votre réponse, mais l'ANTS a refusé ma demande de classification de mon véhicule (voir copie en pj)

Effectivement le constructeur Notin n'a pas mentionné la date exacte du montage de l'équipement sur son attestation, car eux non plus n'ont pas d'archives de cette époque. Mais lorsque l'on voit les photos du véhicule on voit bien que ce n'est pas une simple modification mais une construction d'origine.

je veux demander un recours de cette décision mais dans leur réponse il n'y a pas de précision sur le service pour adresser ce recours.

je vous suis reconnaissant de votre aide,

Jacky C

Reformulation :

Comment adresser un recours à une décision prise par l'ANTS ?

Réponse du Guichet

gds_bb - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 30/11/2022 à 17h20

Si vous ne parvenez pas à obtenir la copie de votre carte grise, vous pouvez adresser un recours gracieux sur le site Service-Public.fr. Pour un recours suite au refus de reclassification de votre véhicule, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Bonjour,

Si vous ne parvenez pas à obtenir la copie de votre carte grise, vous pouvez adresser un recours gracieux en accédant à la démarche en ligne sur Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise (Démarche en ligne), Service-Public.fr.

Pour un recours suite au refus de reclassification de votre véhicule, n'étant pas juristes nous n'avons pas les compétences pour vous indiquer la marche à suivre. Nous vous conseillons de saisir le Défenseur des droits :

Les services du Défenseur des droits essaient en priorité de trouver une solution amiable à votre litige. Ils étudient votre demande et font leur enquête avant de proposer une solution.

Toutefois ces articles, Un camping-car poids lourd peut-il être reclassé en 3,5 tonnes? non…, Le monde du camping-car et Transformation carte grise : quelles sont les modifications qui nécessitent un changement ?, eplaque.fr, vous éclaireront peut-être.

Bonne journée.