Sur combien d'années peut-on demander une régularisation du RSA ?
Question d'origine :
Bonjour , m'étant trompé dans la déclaration de RSA , à mon désavantage, je peux demander une régularisation sur combien d'années ?
Réponse du Guichet
Toutes les aides versées par la CAF ne sont pas rétroactives et lorsqu’elles le sont vous bénéficiez d’un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
Bonjour,
Comme l'explique le site aide-sociale.fr :
"Parmi les différentes aides sociales versées par la CAF, certaines sont rétroactives et d’autres non. Par exemple, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, les allocations logement (APL, ALS, ALF) ne sont plus rétroactives. Elles ne peuvent être versées qu’à partir du 1er jour qui suit le mois de la demande.
A contrario, vous pouvez demander le versement des allocations familiales dans un délai de 2 ans qui suivent le jour où vous avez commencé à réunir les conditions pour en bénéficier."
Service-public.fr cite également un délai de 2 ans :
Oui, vous avez droit au versement de certaines prestations (sans limite de montant), même si vous ne les avez pas encore demandées. Vous bénéficiez d'un délai de 2 ans à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit ont été réunies.
Les allocations familiales et l'allocation de soutien familial (ASF) sont dues à partir du jour où les conditions d'ouverture du droit sont remplies. Vous pouvez donc bénéficier d'un versement rétroactif.
Le site du ministère de l'Intérieur apporte des informations similaires :
Lorsque toutes les allocations de RSA auxquelles vous aviez droit ne vous ont pas été versées, vous pouvez en réclamer le paiement auprès de la Caf pendant 2 ans.
Par ailleurs, le site photo.capital.fr mentionne les exemples de "moins-perçu" et de remboursement :
Il arrive parfois que les allocataires commettent des erreurs, alors qu’ils avaient le droit de percevoir une allocation. C’est ce que la Caisse d’allocations familiales nomme un “rappel de prestations”. En 2020, la Caf a détecté pas moins de 285 millions d’euros de rappels. Ils sont généralement provoqués par un oubli ou un signalement tardif d’un changement de situation. La Caf détaille à Capital deux exemples fréquents de rappels : “Madame signale tardivement sa séparation et son changement de RIB. Elle n’a pas bénéficié de l’allocation de rentrée scolaire pour son enfant de 9 ans. La Caf réétudie ses droits sur une période rétroactive de 2 ans maximum. Autre exemple : “Un allocataire déclare tardivement, par le biais de la déclaration trimestrielle des ressources, sa perte d’activité. Ses droits au RSA sont recalculés dès le mois de la perte d’activité.” Dans ce cas, la somme due à l’allocataire n’est pas négligeable, et peut atteindre, selon la Caf, 1.500 euros !
Enfin, n'étant que bibliothécaires, nous vous conseillons de contacter votre référent.e RSA via votre "espace privé".