Existe-t-il un texte de loi régissant l'usage d'un mail professionnel dans une administration ?

Publiée par :

Le 22/12/2022 à 15h53 450 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Je voulais savoir s'il existe un texte de loi régissant l'usage d'un mail professionnel dans une administration. Quel risque court un agent qui utilise, par habitude, le mail nominatif d'un autre agent pour gérer par mail les affaires courantes d'un service ?

Merci et bonne après midi à vous.

Alex.

Réponse du Guichet

gds_alc - Département : Equipe du Guichet du Savoir

Le 23/12/2022 à 18h02

Nous n'avons rien trouvé sur votre cas spécifique

Bonjour,

Nous avons effectué des recherches sur des bases juridiques comme Dalloz mais n’avons rien trouvé correspondant à votre situation. Nos recherches sur internet n’ont rien donné non plus. Nous trouvons des informations sur la messagerie personnelle et la messagerie professionnelle (voir les sites CNIL, economie.gouv.fr, cadremploi.fr ou droit-finances.commentcamarche.com) mais rien d’autre.

Nous vous suggérons d’interroger, sur ce sujet, éminemment complexe, la CNIL.

Et pour finir, nous vous laissons prendre connaissance du Règlement général sur la protection des données.