Question d'origine :
Bonjour , un avocat peut refuser l'aide juridictionnelle ?
Réponse du Guichet
Oui, un avocat peut refuser d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, sauf s'il a été désigné par l'administration judiciaire.
Bonjour,
Oui, un avocat peut refuser d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, sauf s'il a été désigné par l'administration judiciaire. C'est ce que confirment plusieurs sources que nous avons consultées :
Avocat acceptant l’aide juridictionnelle : comment choisir ?
Un avocat peut-il refuser l’aide juridictionnelle ?
Oui, un avocat est libre d’accepter ou pas une affaire au titre de l’AJ. En revanche s’il est désigné par l’administration judiciaire, il ne peut refuser votre affaire.
Lorsque vous bénéficiez de l’AJ, votre avocat peut-être désigné de 2 façons :
- Vous choisissez un avocat vous-même et dans ce cas vous devez joindre à votre dossier, lors de votre demande d’aide juridictionnelle, une attestation préalablement remplie par l’avocat choisi. Cette attestation est disponible dans le dossier d’aide juridictionnelle.
- Vous ne connaissez pas d’avocat : vous n’indiquez pas de nom d’avocat dans votre dossier d’aide juridictionnelle. L’administration judiciaire vous fournira une liste d’avocats commis d’office qui acceptent de traiter les affaires impliquant une aide juridictionnelle. Il sera ensuite de votre ressort de contacter un de ces auxiliaires de justice afin de prendre rendez-vous avec lui.
Source : aide-sociale.fr
Comment procéder pour trouver un avocat qui accepte l’Aide juridictionnelle ?
Choisissez votre avocat et lors de votre premier contact, demandez-lui s’il accepte d’intervenir au titre de l’Aide juridictionnelle. Dans l’affirmative, il vous fournira un dossier de demande et, le cas échéant, il pourra vous aider à le remplir.
A défaut, si vous n’en connaissez pas, vous pouvez également retirer un dossier de demande au Bureau d’Aide juridictionnelle – Nouveau Palais de Justice, 67 rue Servient 69003 Lyon.
Horaire d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 14h à 16h
Numéro de téléphone : 04 72 60 72 12
Si l’aide juridictionnelle vous est accordée, il sera procédé à la désignation d’un avocat.
Source : barreaulyon.com
Tous les avocats n'acceptent pas l'aide juridictionnelle.
Source : consultation.avocat.fr
Des annuaires en ligne permettent de trouver des avocats acceptant l'aide juridictionnelle. Par exemple :
Pour en savoir plus sur l'aide juridictionnelle, vous pouvez aussi consulter les informations disponibles sur service-public.fr, le site du Ministère de l'intérieur, et ces pages du site du Ministère de la Justice :
Portail de l'aide juridictionnelle
Bonne journée.