Où trouver les actes de la condamnation en diffamation de Libération du 21 février 2013 ?

Bonjour, 

Nous n'avons trouvé aucune confirmation de l'existence d'une condamnation de "Libération" après ses articles sur l'association Macaq en 2011. Nous ne sommes même pas certain.es qu'une plainte ait été déposée. 

Le sommaire du journal du 13/052013, accessible en ligne, ne cite aucun article relatif à la condamnation.

Concernant les articles ayant mis en cause l'association, ce sont deux textes de 2011, Arrangements de bas étage dans un squat (19 janvier) et Le juteux marché des squats de Macaq (18 août). Ils sont tous deux dus à la plume de Willy Le Devin". Il n'ont pas été corrigés.

On peut y ajouter la brève La mairie de Paris va retirer ses aides à l'association Macaq, le 2 septembre, non signé, sourcé "AFP". On y apprend la rupture de la convention qui liait Macaq à la mairie de Paris :

En raison de «dysfonctionnements importants» dans la gestion de Macaq, la ville de Paris a annoncé hier qu'elle supprimait ses aides à l'association qui lutte contre le mal logement. La mairie se base sur un rapport d'inspection qui «relève des [...] procédures comptables et financières approximatives, absence de commissaire aux comptes, problèmes de paiement des redevances». S'y ajoutent «des pratiques répétées de sous-location» illégales, révélées par Libération mi-août. En guise de sanction, Macaq «ne pourra prétendre au versement de subventions au titre de 2011» et «tant qu'elle n'aura pas mis en place les mesures de redressement» préconisées. En outre, le bail d'occupation précaire du 123, rue Tocqueville (XVIIe arrondissement), siège de Macaq, sera arrêté au 1er mars 2012.

Concernant la plainte en diffamation contre "Libération", nous nous posons des questions quant à sa réalité. A part l'article Wikipédia que vous citez, et un article de Wikimonde sur Julien Boucher, nous ne trouvons qu'une mention de celle-ci sur le web, dans une tribune publiée le 7 novembre 2011 sur un blog hébergé par le site de l'Obs : Quand l’association MACAQ porte plainte contre "Libération", par Yannick Comenge, présenté comme un "community manager, influenceur", 'proche de membres de l'association." Or cet article, au ton très partial, affirme qu'une plainte a été déposée par l'avocat de Macaq sans nommer celui-ci, sans donner aucun détail factuel, de date, par exemple.

Notre recherche sur le portail Europresse, qui donne l'accès à de nombreux titres de presse en ligne grâce à l'abonnement BmL, n'a donné aucun résultat relatif à une quelconque plainte ou condamnation de "Libération". En revanche, on y trouve un "Droit de réponse de Eric Debeir, président de l'association Macaq", publié par le journal le 25 août 2011 :

«Dans son numéro du 18 août 2011, Libération a publié sous la plume de Willy Le Devin un article, intitulé "Le juteux marché des squats de Macaq", qui met gravement et injustement en cause l'association Macaq et ses dirigeants.

«Tout d'abord, cet article contient un certain nombre d'erreurs factuelles. Ainsi, contrairement aux affirmations qu'il contient, Macaq ne passe pas systématiquement un bail d'occupation précaire avec le propriétaire qui lui interdirait toute activité commerciale. Une telle convention n'a été signée qu'une fois, dans le cas particulier de l'immeuble de la rue de la Banque, par l'OPAC de Paris, qui reprenait un immeuble déjà occupé par Macaq. De même, Macaq n'a jamais effectué ou participé à des squats dans le Val-d'Oise, ce qui n'a donc pas pu donner lieu à des sous-locations.

«Ensuite, s'agissant de l'immeuble de la place Rio-de-Janeiro, l'article précise qu'il appartiendrait à un "particulier", ce qui est inexact. Il appartient, en fait, à une société d'assurance égyptienne, propriété de la famille Moubarak, dictateur aujourd'hui déchu. L'immeuble était à l'abandon depuis huit ans quand les militants de Macaq en ont pris possession. Occupé pendant quatre ans par plusieurs dizaines d'habitants, dont certains nous ont été adressés par les services du 115, complètement débordés, alors que l'hébergement d'urgence des sans-abri ne fait pas partie de nos missions. Sans la moindre subvention, évidemment. La mise à disposition d'une partie des locaux, pour des utilisations limitées dans l'espace et le temps à des associations ou des entreprises, n'a servi qu'à équilibrer les comptes de l'association afin de pérenniser ses autres activités. En aucun cas, le but non lucratif de l'association n'a été détourné.

«Au-delà de ces erreurs, cet article comporte un certain nombre d'imputations qui portent atteinte à l'intégrité et l'honnête de l'association et de ses dirigeants. Notamment, il affirme, en s'appuyant sur des témoignages anonymes, que le directeur de l'association aurait utilisé l'argent de l'association d'une façon peu claire ou encore qu'il serait l'auteur de dépenses non justifiées. Or, la liste qui est publiée correspond aux retraits en attente de justificatifs qui lui a été adressée en fin d'année 2008 pour produire l'arrêté annuel des comptes, comme la loi l'impose. Les justificatifs ont été produits et les mouvements intégrés dans les comptes de l'association. Enfin, toujours sous couvert d'un témoignage anonyme, l'article remet en cause l'utilisation des subventions versées à l'association. Or, le rapport de l'Inspection générale de la ville de Paris, dont l'article a pris le parti de ne pas faire mention, ne relève aucune mauvaise utilisation des subventions municipales par l'association. L'association Macaq a d'ores et déjà saisi son avocat afin d'envisager les suites judiciaires à donner à ces accusations.»

Réponse de Libération :

«Nous maintenons l'intégralité de nos informations, qui se basent sur des documents incontestables. Macaq s'arrête ici sur des détails subsidiaires, mais ne conteste pas le fond des problèmes soulevés. Enfin, nous avons publié, vendredi, le rapport d'inspection générale de la ville de Paris.»

Nous poursuivons toutefois nos recherches et vous tiendrons au courant de tout autre élément que nous pourrons trouver.

Bonne année !