Quel est l'organisme en charge de mon arrêt maladie ?

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Le 13/01/2023 à 08h58 796 vues

Question d'origine :

Bonjour,

Je suis fonctionnaire. Actuellement en arrêt de travail avec horaires de sorties contraints. J'ai informé la CPAM (via Ameli) de mes déplacements (parent malade hors département), cette disposition existe pour les salariés. La CPAM m'a contacté pour m'informer qu'elle ne gère pas les dossiers arrêt maladie des fonctionnaires. Si je suis contrôlée qui exerce ce contrôle ? Elle m'a affirmé que les contrôles ne sont pas réalisés par la CPAM et m'a invité à me renseigner auprès de la RH, ce que j'ai fait. La RH ne sais pas répondre (le service RH a été renouvellé dans son intégralité, des contractuels qui assurent le service). Je ne sais donc pas à qui m'adresser pour me déplacer dans un cadre administratif sécurisant. Pourriez-vous m'éclairer à ce sujet ?. Cordialement. VAHINE

Réponse du Guichet

MJBey - Département : Équipe du Guichet du Savoir

Le 16/01/2023 à 13h24

Bonjour,

Les arrêts maladie des fonctionnaires titulaires sont gérés par leurs employeurs. Les fonctionnaires contractuels dépendent de la CPAM et s' adressent à cette caisse pour leurs déplacements.

Les contrôles existent pendant les congés. L' administration employeur peut faire procéder à tout moment à une contre-visite du fonctionnaire par un médecin agréé. Si le médecin agréé conclut à l'aptitude à la reprise des fonctions, l'employeur a la possibilité d'enjoindre le fonctionnaire de reprendre son travail. Les conclusions du médecin agréé peuvent être contestées par l'agent ou l'administration devant le comité médical compétent. Pour cette raison, en arrêt de maladie ordinaire, vous devez respecter les horaires de sortie, signaler le lieu où vous pouvez être visité. Si vous souhaitez vous déplacer, il vous appartient d’informer votre employeur de déplacements de domicile car il doit pouvoir diligenter un contrôle s’il le souhaite et donc connaître le lieu où vous pouvez être visité. Les arrêts de service des fonctionnaires sont gérés par leur administration.
Vous devez vous rapprocher de votre employeur pour l'en informer.

Sources :

Emploi-collectivités

MGEN

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