Je cherche des sources sur la difficulté de la preuve en matière de cyberharcèlement.

Publiée par :

Le 18/01/2023 à 07h27 551 vues

Question d'origine :

Bonjour, étudiante en Master de droit je rédige actuellement mon mémoire sur la difficulté de la preuve en matière de cyberharcèlement. Mes problématiques sont les suivantes "Quelles sont les diverses difficultés liées à la reconnaissance de la preuve en matière de cyberharcèlement ? De quelle manière la preuve numérique se confronte au régime probatoire pénal français ?". Afin de nourrir ma rédaction et ma bibliographie j'aurais souhaité avoir des recommandations d'ouvrages, sites, documentaires, etc. traitant de ce sujet.

Je vous remercie d'avance,

Bonne journée.

Réponse du Guichet

Karine - Département : Société

Le 20/01/2023 à 14h19

La preuve numérique est une trace retrouvée sur Internet.

Bonjour,

Vous recherchez des documents sur la preuve numérique.

En droit civil, la preuve est « un acte ou un fait juridique versé au soutien d'une prétention pour fonder les allégations des parties au litige […] Prouver, c'est établir la véracité de certains faits. En matière pénale il s'agira essentiellement pour la partie poursuivante de rapporter la preuve de l'existence d'une infraction et de la culpabilité d'un suspect ».

Me Frédéric Lalliard explique que la preuve numérique est une « trace retrouvée sur Internet : adresse IP, e-mails, échanges sur les réseaux sociaux ou tout document numérique ».

Voici quelques pistes pour étayer vos recherches :

Droit de la preuve; Editions PUF, 2022.
La preuve numérique, entre continuité et changement de paradigme de Étienne VERGÈS ; juin 2019
Conférences filmées de la Cour de Cassation :
- Numérique, preuve et vie privée
- Numérique et droit pénal
La preuve numérique à l’épreuve de la cybercriminalité. Mémoire de stage. Master 2 Droit pénal international et européen. Par : Mahougnon Franc KAI. Université de Limoges. Année académique 2020/2021.
Prévention du cyberharcèlement et des violences périscolaire : prévenir, agir, réagir / Bruno Humbeek, Willy Lahaye
Combattre le cybersexisme / Association Stop fisha
L'affaire Mila : victime, agresseurs, haine en ligne / Smaïn Laacher

Enfin, nous vous suggérons d’explorer la richesse des ressources de la bibliothèque CUJAS, première bibliothèque de droit français et francophone en Europe, pôle associé de la Bibliothèque Nationale de France et Centre d'Acquisition et de Diffusion de l'Information Scientifique et Technique pour les sciences juridiques.