Quel est le statut actuel des îles éparses du Canal de Mozambique ?
Question d'origine :
Quel est le statut actuel des îles éparses du Canal de Mozambique ?
Réponse du Guichet
Les îles Éparses forment depuis 2007 le cinquième district des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). "Les TAAF forment une collectivité d’Outre-mer dotée de la personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière."
Bonjour,
Composées de cinq îles ou groupes d’îles "situés pour quatre d’entre elles du nord au sud du canal du Mozambique, entre Madagascar et le continent africain, et au milieu de l’océan Indien pour la cinquième", les « îles Éparses » à l’exception de Tromelin (administrée par la France depuis sa découverte en 1722), "ont été rattachées à la fin du XIXe siècle ou au début du XXe siècle à la colonie française de Madagascar. Toutefois, peu avant l’indépendance de Madagascar (intervenue le 26 juin 1960), elles ont été rattachées par le décret n° 60-555 du 1er avril 1960 au Ministère français de l’Outre-mer, contre la volonté des représentants malgaches."
Sources :
- Les îles Éparses, un enjeu stratégique pour la France, Paul Villatoux, Conflits, 6juillet 2020
- R. Ricard, « Les îles Éparses : France/Madagascar », ZOMAD, 2020, disponible sur : zomad.eu. P. Villatoux, « Les îles Éparses, un enjeu stratégique pour la France », Conflits, juillet-août 2021, disponible sur : www.revueconflits.com.
Selon Wikipédia, "les îles Éparses sont partiellement revendiquées par les Comores, Madagascar et Maurice" mais "la loi du 21 février 2007 prévoit, pour leur administration, le rattachement des « îles Éparses » aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Sur ce fondement, l’arrêté n° 2007-18 bis du 23 février 2007 crée le « District des îles Éparses » (art. 1er), incluant les Glorieuses, Europa, Juan de Nova et Bassas da India et le récif de Tromelin revendiqué par Maurice. Il s’agit du cinquième district des TAAF après l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam et la Terre Adélie en Antarctique. Les TAAF forment une collectivité d’Outre-mer dotée de la personnalité morale et d’une autonomie administrative et financière" (Projet ZOMAD), "ce qui signifie que le droit s’y appliquant n’est pas le droit communautaire mais celui des Terres australes et antarctiques françaises" (Wikipédia).
Leur annexion depuis 1896 n'est pas remise en cause jusqu'en 1973, date à laquelle Madagascar revendique sa souveraineté en la personne du président Didier Ratsiraka. La France refuse de restituer les îles.
Depuis 1973, sont affectés sur chacune des trois îles habitables du canal du Mozambique (Glorieuse, Juan de Nova et Europa) :
- un gendarme (mis à dispositionpar la Gendarmerie de La Réunion), représentant du préfet, administrateur supérieur sur site,
- un détachement militaire (projeté depuis le 2e RPIMA de La Réunion pour Europa et Juan de Nova, et depuis le DLEM de Mayotte pour les Glorieuses).
Un agent de la direction de l’environnement TAAF (chargé de conservation) est également déployé à l’année à Europa et aux Glorieuses. Sur le même modèle, un agent sera déployé à Juan de Nova à partir de 2023.
L’île Tromelin accueille une mission de 3 agents des TAAF (un chef de station, un infirmier et un agent de la direction de l’environnement).
Bassas da India est inhabitable, étant presque intégralement recouverte à marée haute.
Les Forces armées dans la zone sud del’océan Indien (FAZSOI) assurent la quasitotalité de la logistique dans les îles Éparsesà l’exception de Tromelin.
Source : Immersion dans les îles Éparses, Préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises
En 2016 les échanges reprennent et en "mai 2019, les présidents Emmanuel Macron et Andry
Rajoelina se sont entendus pour trouver un accord d’ici le mois de juin 2020 pour une gestion commune de ces espaces" mais en 2020 la pandémie mondiale a suspendu les discussions. "Elles devaient reprendre en novembre 2022 mais elles sont reportées du fait du limogeage du ministre des affaires étrangères en raison de sa prise de position hostile à l'annexion d'une partie de l'Ukraine par la Russie" (Wikipédia).
En octobre 2022, l'article Revendication des Îles Éparses : La France propose une « feuille de route scientifique » publié sur Midimadagasikara annonce que
la partie française affiche une intransigeance sur ce sujet et ne compte pas céder face à la « restitution » réclamée par Madagascar. « Il n’est absolument pas dans l’intention du président de la République (français, ndlr) de baisser la garde, tant s’en faut », a martelé Jean-François Carenco. Une « cogestion » est également écartée par la France.
[..]
Le gouvernement français propose, en revanche, une « coopération » franco-malgache sur les îles sans pour autant céder la tutelle. « Il y a plein de choses à faire ensemble sur ces îles. Il y a des aspects plus scientifiques parce que ces îles sont des zones très fragiles d’un point de vue environnemental et qui doivent être protégées et préservées », avait déjà lancé, en septembre, Christophe Bouchard.
[..]
L’objectif français est de « rendre ces îles utiles en matière de recherche » a, quant à lui, souligné ministre français chargé des Outre-mer le 5 octobre dernier au Palais du Luxembourg. La France a déjà, d’ailleurs, décrété, en 2021, le statut de réserve naturelle des Iles Glorieuses.
Pour plus d'informations à ce sujet vous pourriez lire :
- Les îles Éparses, Préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises;
- A. Oraison, « Radioscopie critique de la querelle franco-malgache sur les îles Éparses du canal de Mozambique », Revue juridique de l’océan Indien, n° 11, 2010 ;
- V. Rafaly, « Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du canal du Mozambique », Revue juridique de l’océan Indien, n° 29, 2020 ;
- « Les îles Éparses, des confettis au cœur du contentieux franco-malgache », Radio France International, août 2020.
Bonne journée.