Peut-on utiliser le caducée des pharmacies dans un logo pour une société dans la santé ?
Question d'origine :
Bonjour
Est ce que l'on peut utiliser le caducée des pharmaciens ou la croix verte des pharmaciens dans un logo pour uen société qui gravite dans le monde de la santé , sans être pharmaciens soit même ?
Ou bien est ce réservé aux seuls pharmaciens ?
Merci de votre retour
Réponse du Guichet
Le caducée et la croix verte des pharmacies sont des marques déposées. "Chacun de ces symboles est juridiquement protégé."
Bonjour,
Sur l'usage du caducée ou de la croix verte des pharmacies, voici ce que dit le site de L'Ordre nationale des pharmaciens :
PROTÉGER LA CROIX VERTE ET LE CADUCÉE
La croix verte et le caducée sont les emblèmes de la pharmacie. Ce sont des marques déposées. Toute imitation ou utilisation illicite peuvent mettre en péril la sécurité du patient ; c’est pourquoi l’Ordre agit pour les protéger.
Qu’est-ce que la croix verte et le caducée ?
La croix verte et le caducée pharmaceutique sont des signes distinctifs et représentatifs du pharmacien : ils symbolisent notamment les compétences attachées à la profession. Ils sont reconnus par la population.
Pour préserver leur force et la confiance qu’ils véhiculent, chacun de ces symboles est juridiquement protégé. La croix verte et le caducée pharmaceutique ont ainsi été déposés, à titre de marques, auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), respectivement les 24 avril 1984 et 5 juillet 1967 par le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
Ces dépôts confèrent à l’Ordre des droits dont il est le seul titulaire et il dispose d’une exclusivité d’exploitation de ces marques. Ils lui permettent ainsi d’en définir les règles d’utilisation et de les défendre contre toute exploitation, imitation ou contrefaçon.
Le site Collège des pharmaciens réitère ces dires et précise que :
Seules les personnes inscrites au tableau de l’Ordre national des pharmaciens ou les personnes morales bénéficiant du statut d’établissement pharmaceutique dont les responsables figurent également à l’un des tableaux de l’Ordre sont autorisées à en faire usage et uniquement selon les conditions fixées par les règlements d’utilisation.
Pour l'utilisation d'un de ces symboles dans un logo nous vous conseillons donc de prendre contact avec l'Ordre des pharmaciens dont voici également le numéro de téléphone : 01 56 21 34 34.
Bonne journée.