Il n'existe à notre connaissance aucune base regroupant les archives de personnes disparues en Haute-Savoie au cours des deux derniers siècles, mais une recherche aux Archives de Haute-Savoie, ainsi que dans la presse locale, pourra s'avérer fructueuse.
Bonjour,
A notre connaissance, il n'existe pas de registre regroupant les affaires de disparition pour une zone donnée. Il vous faudra donc chercher dans différents types de fonds.
Pour commencer, nous vous suggérons de vous intéresser aux archives de la Préfecture de Police de Haute-Savoie. Celle-ci, selon une circulaire du Ministère de l'Intérieur de 1992, devraient se trouver aux Archives départementales. La base de données de celle-ci comporte un moteur de recherches qui vous permettra de circonscrire vos recherches aux - très nombreuses ! - réponses les plus pertinentes, en variant les requêtes ("préfecture", "préfecture Thonon", "préfecture Evian"...).
Toujours aux Archives de Haute-Savoie, les Tables de successions et absences, un outil de l'administration fiscale pour contrôler la succession.
Précieux vous sera également l'état civil (registres et tables décennales) ; en effet, le chapitre 1er du Code civil, consultable en ligne sur Légifrance, statue que
Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Français disparu en France ou hors de France, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, lorsque son corps n'a pu être retrouvé.
Peut, dans les mêmes conditions, être judiciairement déclaré le décès de tout étranger ou apatride disparu soit sur un territoire relevant de l'autorité de la France, soit à bord d'un bâtiment ou aéronef français, soit même à l'étranger s'il avait son domicile ou sa résidence habituelle en France.
La requête est présentée au tribunal judiciaire du lieu de la mort ou de la disparition, si celle-ci s'est produite sur un territoire relevant de l'autorité de la France, sinon au tribunal du domicile ou de la dernière résidence du défunt ou du disparu ou, à défaut, au tribunal du lieu du port d'attache de l'aéronef ou du bâtiment qui le transportait. A défaut de tout autre, le tribunal judiciaire de Paris est compétent.
Si plusieurs personnes ont disparu au cours du même événement, une requête collective peut être présentée au tribunal du lieu de la disparition, à celui du port d'attache du bâtiment ou de l'aéronef, au tribunal judiciaire de Paris ou à tout autre tribunal judiciaire que l'intérêt de la cause justifie.
Lorsqu'elle n'émane pas du procureur de la République, la requête est transmise par son intermédiaire au tribunal. L'affaire est instruite et jugée en chambre du conseil. Le ministère d'avocat n'est pas obligatoire et tous les actes de la procédure, ainsi que les expéditions et extraits desdits actes, sont dispensés du timbre et enregistrés gratis.
Si le tribunal estime que le décès n'est pas suffisamment établi, il peut ordonner toute mesure d'information complémentaire et requérir notamment une enquête administrative sur les circonstances de la disparition.
Si le décès est déclaré, sa date doit être fixée en tenant compte des présomptions tirées des circonstances de la cause et, à défaut, au jour de la disparition. Cette date ne doit jamais être indéterminée.
Le dispositif du jugement déclaratif de décès est transcrit sur les registres de l'état civil du lieu réel ou présumé du décès et, le cas échéant, sur ceux du lieu du dernier domicile du défunt.
Mention de la transcription est faite en marge des registres à la date du décès. En cas de jugement collectif, des extraits individuels du dispositif sont transmis aux officiers de l'état civil du dernier domicile de chacun des disparus, en vue de la transcription.
Les jugements déclaratifs de décès tiennent lieu d'actes de décès et sont opposables aux tiers, qui peuvent seulement en obtenir la rectification ou l'annulation, conformément aux articles 99 et 99-1 du présent code.
Notons qu'à la différence d'Evian, Thonon-les-Bains possède son propre service d'archives municipales, susceptibles de détenir des documents d'état-civil intéressants. La demande d'actes d'état-civil peut être faite en ligne, et est gratuite.
En tout état de cause, comme nous le rappelle le site de la CNIL, les archives d'état-civil sont également versées aux archives départementales par les tribunaux de grande instance, ce qui doit être le cas pour la plus grande partie de la période considérée :
Les registres sont clos et arrêtés par l'officier de l'état civil à la fin de chaque année. Un des exemplaires est déposé aux archives de la commune, l'autre est versé au greffe du tribunal de grande instance dans le mois de leur clôture, sauf en cas de mise en place d’une gestion informatisée répondant aux caractéristiques fixées par le décret de 2017, qui dispense d’élaborer les registres en double exemplaire.
L'exemplaire déposé aux archives de la commune est conservé dans les conditions prévues par le code du patrimoine, comme pour les tables décennales (articles L.212-11 et L.212-12). L'exemplaire déposé au greffe du tribunal de grande instance est conservé pendant un délai de soixante-quinze ans avant versement aux archives départementales.
Enfin, les recensements de population pourraient également contenir des informations.
La recherche en archives étant une activité complexe et nécessitant la manipulation de documents souvent non numérisés, nous ne saurions trop vous conseiller de contacter les Archives de Haute-Savoie. Elles peuvent être contactées pour tout renseignement.
Si vous souhaitez ne pas vous limiter aux archives publiques, sachez que la presse locale peut être un champ d'investigation. Le portail de presse numérisée d'Auvergne-Rhône-Alpes Lectura plus vous donnera accès à quelques titres. Voyez également le site Presse locale ancienne de la BnF, dont le moteur de recherche affiche 789 documents numérisés pour la Haute-Savoie !
Bonne journée et bonne recherche.