Question d'origine :
Bonjour,
peux t on corriger l orthographe dans une archive?
merci beaucoup
martine
Réponse du Guichet
Le Code du Patrimoine interdit toute modification d'archives classées sauf si vous obtenez l'accord de l'administration des archives, et seulement sous son contrôle.
Bonjour,
Selon le Code du patrimoine à l'Article L214-8 Modifié par LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 64, "Toute opération susceptible de modifier ou d'altérer des archives classées, ainsi que toute division ou aliénation par lot ou pièce d'archives classées, réalisées sans les autorisations administratives prévues à l'article L. 212-25" est punie d'une amende de 30 000 €".
Cela dit, ledit article L. 212-25 précise que "Tous travaux engagés sur des archives classées s'exécutent avec l'autorisation de l'administration des archives et sous son contrôle scientifique et technique."
Il n'est donc pas en principe interdit de demander aux responsables des archives qui vous intéressent d'effectuer une correction... mais vous n'avez aucune garantie que votre démarche aboutira.
Bonne journée.
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