Où sont conservées les déclarations de nationalité française pour les français après l’indépendance des Comores ?
Question d'origine :
Bonjour,
Sauriez vous ou sont conservé les déclarations de nationalité française pour les personnes qui ont conservé leur nationalité française après l’indépendance des Comores. loi n° 75-560 du 3 juillet 1975
Merci d'avance pour vos réponses.
Réponse du Guichet
Ces déclarations semblent être conservées à Rezé à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française.
Bonjour,
Les archives des dossiers de déclaration recognitive des personnes qui ont conservé leur nationalité française après l’indépendance des Comores semblent être conservées à Rezé à la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) - Bureau des déclarations de nationalité.
sources :
Recherches généalogiques et familiales / France diplomatie
Nous avons tenté de les contacter par téléphone pour en obtenir la confirmation, sans succès. Nous leur avons envoyé un mail et vous ferons part de leur réponse dès qu'elle nous parviendra.
Bonne journée.
Complément(s) de réponse
Bonjour,
Nous venons de recevoir une confirmation de la Sous-direction de l'accès à la nationalité française : c'est bien ce service qui gère les archives. Pour toute demande vous devez passer par lui.
Bonne journée.
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