Des films présents sur archive.org peuvent-ils être prématurément libres de droits ?

Publiée par :

Le 06/02/2023 à 16h22 1262 vues

Question d'origine :

Bonjour,

J'aime beaucoup farfouiller sur archive.org. Mais beaucoup de films semblent très récent pour être libres de droits.

Certains films peuvent-ils relever du domaine public avant que les "70 ans après la mort du dernier ayant droit" ne soient échus ?

Réponse du Guichet

MJBey - Département : Équipe du Guichet du Savoir

Le 09/02/2023 à 16h38

Archive.org est un organisme à but non lucratif américain fondé en 1996. C'est un archivage du web constitué de clichés du web qui constituent des collections (pages web, de logiciels, de films, de livres, d'audio). Moyennant une inscription, les utilisateurs peuvent archiver leurs données instantanément.

Bonjour,

Les films américains produits par des sociétés collectives sont protégés par le copyright term extension act de 1998 soit 95 ans après la publication selon le droit de savoir. Les USA ont ratifié la convention de Berne de 1989 dont le principe d'une protection portée à 70 ans après le décès de l'auteur. Concernant les auteurs personnes physiques, ce principe est d'actualité pour tous les auteurs d'une œuvre postérieure au 1er janvier 1978 selon la SACD.FR. Aux États-Unis, l'auteur d'une œuvre est le producteur.

Les films français sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Les articles L.123-1 et L.123-3 stipulent qu'au décès de l'auteur le droit de tirer profit de son œuvre restent aux ayants-droits pendant l'année civile en cours et les 70 années qui suivent.

Archive.org se réserve le droit de retirer les films encore protégés de leur site.

Pour aller plus loin : Conditions d'utilisation d'Archives.org.

Droits d'auteur et droits voisins - La Scène, 2019