Les textes rédigés lors d'ateliers d'écriture sont-ils protégés par le droit d'auteur ?

Bonjour,

Nous ne comprenons pas exactement l'objet de votre question :

- souhaitez-vous des informations sur les droits relatifs aux créations des participants de votre atelier d'écriture ou bien

- voulez-vous savoir dans quelle mesure vous êtes autorisé.e à diffuser des textes littéraires non libres de droit comme support de votre atelier ?

Comme nous l'indiquions dans cette précédente réponse, Comment protéger les oeuvres d'un peintre amateur décédé ? : le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création originale de l’œuvre et de sa formalisation.

Voici ce qu'indique précisément l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : 

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

Pour garantir la protection de cette œuvre, il convient de s'interroger : s’agit-il d'une œuvre individuelle, collective ou œuvre de collaboration ?

L'agence régionale du Livre de la Côte d'Azur propose quelques éléments d'information relatifs au droit des textes créés lors de ces ateliers :

Les ateliers d'écriture constituent de véritables viviers de talents dont les plus doués, les plus chanceux, voient parfois leurs œuvres publiées.
Lorsqu'une personne souhaite exploiter une œuvre créée dans le cadre d'un atelier d'écriture, il lui appartient de s'assurer que les droits des différents intervenants sont bien respectés.
Le régime juridique de l'œuvre issue d'un atelier d'écriture va dépendre des conditions dans lesquelles le texte a été créé mais également, dans certains cas, du statut juridique des participants à l'atelier.

1. Qu'elle soit individuelle ou commune à différents contributeurs, l'œuvre créée dans le cadre d'un atelier d'écriture est le résultat de confrontations et d'échanges.
La question se pose donc de savoir dans quelle mesure l'accord des différents participants est nécessaire pour pouvoir exploiter l'œuvre.

Le Code de la propriété intellectuelle opère une distinction entre, d'une part, les œuvres de collaboration et, d'autre part, les œuvres collectives.

L'œuvre collective concerne l'hypothèse très spécifique dans laquelle la création intervient sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue.
Le Code précise que c'est la personne sous le nom de laquelle l'œuvre est divulguée qui est titulaire des droits d'exploitation de l'œuvre.
Il pourrait s'agir, à titre d'exemple, de l'animateur d'un atelier d'écriture ou encore d'une association qui en serait l'organisatrice et souhaiterait éditer les œuvres qui en seraient issues.
Lorsque les critères de l'œuvre collective ne sont pas réunis, c'est le régime de l'œuvre de collaboration qui s'applique.
Dans ce cas, c'est l'ensemble des coauteurs qui est collectivement propriétaire des droits d'auteur. Il en découle que tout acte d'exploitation ou d'adaptation de l'œuvre requiert l'accord unanime des coauteurs.

2. Dans certaines hypothèses, le statut des participants à l'atelier d'écriture peut avoir des conséquences sur les règles à suivre pour reproduire et diffuser une œuvre issue d'un atelier d'écriture.
Cela est notamment le cas lorsque certains contributeurs sont mineurs.  [...]

A lire aussi : L’Auteur collaboratif, quelques pratiques et quelques enjeux du numérique dans les ateliers d’écriture Jean-Marc Quaranta

Pour le 2e cas :

Selon l'Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Toutefois, la courte citation est autorisée selon l'article L122-5 et il existe une certaine tolérance à l'égard des bibliothèques, comme indiqué dans l'ouvrage intitulé Le droit d'auteur et les bibliothèques ;

L'animation dans une bibliothèque peut prendre des formes multiples : exposition, lectures d’œuvres, rencontres avec des écrivains, des musiciens, des plasticiens, débats ; du regroupement de manifestations diverses autour d'un thème jusqu'aux simples tables de présentation d'ouvrages et à l'affichage, la plus grande partie des activités de promotion mises en œuvre par les bibliothèques peut y être rattachée ou assimilée. Le plus souvent, l'animation constitue une représentation de l’œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle : c'est le cas des expositions, des lectures devant un public, des écoutes collectives de musique enregistrée, des concerts, des projections d'oeuvres audiovisuelles jusqu'à la traditionnelle heure du conte des bibliothèques pour la jeunesse. En théorie, toutes ces formes de représentations publiques sont soumises à autorisation et peuvent donner lieu à une rémunération des ayants droit, dès lors que les œuvres utilisées ne sont pas tombées dans le domaine public : seules en effet sont permises sans autorisation "les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille" (article L. 122-5 du CPI). Dans la pratique cependant, une grande partie de ces manifestations sont tolérées, dans la mesure où elles ne portent pas préjudice aux ayants droit, et seuls les abus manifestes sont susceptibles d'être sanctionnés. La loyauté autant que la prudence doivent donc conduire le bibliothécaire, quand il organise une manifestation, à prendre contact chaque fois qu'il l'estime nécessaire, avec les auteurs ou leurs représentants.

Bonne journée