Le 06/03/2023 à 21h46
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Question d'origine :
Bonjour , ayant emménagé dans mon logement meublé il y a : 22 ans ... Je voudrais savoir la liste des meubles et ustensiles obligatoires dans mon cas précis ?
Tel un lave linge top ( vu la configuration de mon studio ) vu que celui que j'ai acheté : personnellement a atteint son taux de vestuté .
Ou des produits ménagers ?
Voilà .
Réponse du Guichet
gds_alc
- Département : Equipe du Guichet du Savoir
Un logement meublé doit obligatoirement comporter un certain nombre de meubles.
Bonjour,
Les sites service-public.fr et du ministère de l’Intérieur donnent une liste des meubles indispensables.
En effet, un logement meublé doit obligatoirement comporter au minimum les meubles suivants :
•Literie avec couette ou couverture
•Volets ou rideaux dans les chambres
•Plaques de cuisson
•Four ou four à micro-onde
•Réfrigérateur
•Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
•Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
•Ustensiles de cuisine
•Table
•Sièges
•Étagères de rangement
•Luminaires
•Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)
Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non respect de cette liste de meubles.
Ces deux sites vous expliquent les démarches à entreprendre en cas de litiges
Enfin, n’hésitez pas à contacter l’Agence départementale pour l’information sur le logement pour en savoir plus.
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