Où trouver les archives de la CNAV pour reconstituer la carrière d'un aïeul décédé ?
Question d'origine :
Où trouver les archives de la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) afin de reconstituer la carrière d'un grand parent décédé en 1982 ?
Réponse du Guichet
Chaque caisse régionale a en charge ses archives et doit garantir le principe de libre accès de toute personne aux archives publiques.
Bonjour,
A priori chaque caisse régionale conserve ses archives. Il est ainsi spécifié sur le site de la CNAV
Chaque établissement public national est responsable de la gestion et de la conservation de ses archives.
Circulaire ministérielle du 02/11/2001 § 15
Dans les organismes de sécurité sociale, la fonction de gestion des archives doit être assumée par un service ou une cellule spécifique. Ces organismes doivent aménager des locaux conformes aux normes de sécurité et dotés d'équipements adéquats pour la conservation des archives intermédiaires.
Circulaire ministérielle du 02/11/2001 § 11, § 13
Le recours à des prestataires de service du secteur privé pour la gestion des archives courantes et intermédiaires est soumis à l'accord et au contrôle du services d'archives public compétent.
Circulaire ministérielle du 02/11/2001 § 14
Les organismes de la branche retraite doivent se conformer à la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant l’archivage électronique.
Le système d'archivage électronique doit limiter l'accès aux archives, à un service spécifique de l'organisme déposant pour un besoin ponctuel et motivé et assurer la traçabilité des consultations effectuées.
Droit d'accès aux archives publiques
Les caisses doivent garantir le principe de libre accès de toute personne aux archives publiques. Une administration ne peut pas refuser la communication d'un document administratif librement communicable.
Mais l'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives. Une demande abusive peut être caractérisée par :
- le nombre de demandes et le volume de documents demandés ;
- le caractère répétitif et systématique des demandes, notamment sur un même sujet ;
- la volonté de nuire à l’administration ;
- le cas d’un contexte tendu entre le demandeur et l’administration saisie.
Le droit d'accès ne concerne que les documents achevés. Il ne concerne pas les documents préparatoires à une décision en cours d'élaboration.
Les agents des caisses de retraite sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne tout document qui ne peut être légalement mis à la disposition du public.
Au niveau national, vous trouverez sans nul doute des documents aux Archives nationales. Néanmoins, pour en être certaine, nous avons contacté les Archives nationales en et ne manqueront pas de vous communiquer leur réponse, si toutefois nous en recevons une.